Définition « Procès »
Définition de « Procès »
Nom masculin.
Différend entre deux ou plusieurs parties, soumis à une juridiction.
Note.- Attention à l'orthographe : procès.
Synonymes de « Procès »
Modèles de lettres
Modèle de procès-verbal d'assemblée générale de copropriétaires
Décision des associés : réaliser des travaux et souscrire un emprunt en SCI
Procès-verbal de création d'une association
Demander au syndic la rectification du procès-verbal d'assemblée générale
Lettre de réception des travaux avec réserves
Résolutions proposées lors de l'assemblée générale ordinaire d'une SCI