Définition « Redevance »

Définition de « Redevance »

Nom féminin.
Rente, taxe qui doit être acquittée à termes fixes. Des redevances élevées.
Notes.-
1 On préférera ce terme à l'anglicisme royalties.
2 Attention à l'orthographe : redevance.

Synonymes de « Redevance »

Fermage Affermage Location Louage Loyer Métayage Terme Ferme Domaine Charpente Impôt Charge Taxe Tribut Imposition

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Modèles de lettres

Contrat de franchise Demandez à être exonéré de la redevance audiovisuelle Demande d'exonération de la redevance audiovisuelle Demander à la mairie un emplacement pour commerce ambulant Demander une autorisation de tournage à une commune Modèle de commodat (prêt à usage)

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