Lettre de déclaration de non condamnation

Rédigez facilement une déclaration de non condamnation avec notre modèle de lettre professionnel. Dans cette lettre, vous attestez n'avoir jamais été condamné(e) par une juridiction compétente.

Utilisez cette déclaration pour répondre aux exigences spécifiques telles que demandes d'emploi, candidatures à des postes ou demandes de visa. Notre modèle garantit l'exactitude et la véracité des informations fournies. Personnalisez la lettre avec vos propres données, signez-la et envoyez-la pour attester de votre bonne conduite. Une déclaration de non condamnation claire et professionnelle pour faciliter vos démarches administratives. Téléchargez gratuitement ce modèle de déclaration de non condamnation au format Word et PDF.

Modèle de lettre :


Paris, le 14 avril 2024.

Objet : Déclaration de non condamnation

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e) [Votre nom], né(e) le [Date de naissance], demeurant à [Votre adresse complète], déclare par la présente que je n'ai jamais été condamné(e) par une juridiction compétente pour quelque infraction que ce soit.

Je comprends et reconnais que cette déclaration est essentielle dans certaines circonstances, telles que [mentionner les circonstances spécifiques nécessitant cette déclaration, par exemple : demande d'emploi, candidature à un poste, demande de visa, etc.].

Je certifie que toutes les informations fournies dans cette déclaration sont véridiques et exactes. Je m'engage à vous fournir toute preuve supplémentaire ou tout document officiel attestant de ma situation, si nécessaire.

Je vous prie d'agréer, [Destinataire], l'expression de ma considération distinguée.

Cordialement,

[Votre nom]

[Signature]


A savoir


Rédaction d'une lettre de déclaration de Non-Condamnation :

Comment faire pour rédiger une Lettre de déclaration de non condamnation ?

Pour rédiger une lettre de déclaration de non condamnation, vous pouvez suivre les étapes suivantes :

- En-tête : Commencez par indiquer vos coordonnées complètes en haut à gauche de la lettre, y compris votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail. Ensuite, indiquez la date à laquelle la lettre est rédigée.

- Destinataire : Indiquez le nom et l'adresse du destinataire de la lettre. Si vous envoyez la lettre à une organisation spécifique, veuillez indiquer le nom de l'organisation ainsi que le nom de la personne responsable si possible.

- Objet : Écrivez un objet clair et concis pour indiquer le but de la lettre. Par exemple : "Lettre de déclaration de non condamnation".

- Introduction : Commencez la lettre par une salutation formelle telle que "Madame, Monsieur," ou "Cher Monsieur/Madame,".

- Corps de la lettre : Dans le premier paragraphe du corps de la lettre, déclarez explicitement que vous n'avez jamais été condamné(e) par un tribunal pour quelque infraction que ce soit. Vous pouvez utiliser une formulation telle que : "Par la présente, je tiens à attester solennellement que je n'ai jamais été condamné(e) par un tribunal pour quelque infraction que ce soit".

- Justification : Dans le paragraphe suivant, vous pouvez expliquer brièvement les raisons pour lesquelles vous avez besoin de cette déclaration de non condamnation. Par exemple, si vous postulez à un emploi ou si vous devez fournir cette lettre dans le cadre d'une procédure administrative.

- Conclusion : Terminez la lettre en indiquant que vous êtes prêt(e) à fournir toute autre information ou documentation nécessaire pour confirmer votre déclaration de non condamnation. Mentionnez également vos coordonnées complètes à nouveau, afin que le destinataire puisse vous contacter facilement.

- Salutation finale : Utilisez une formule de politesse pour conclure la lettre, telle que "Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées".

- Signature : Signez la lettre manuellement au-dessus de votre nom imprimé.

N'oubliez pas de relire attentivement votre lettre avant de l'envoyer pour vérifier l'orthographe, la grammaire et la cohérence des informations fournies. Il est également recommandé de conserver une copie de la lettre pour vos dossiers personnels.
Notre modèle de lettre « Lettre de déclaration de non condamnation » vous est proposé gratuitement sur Modele-lettre-gratuit.com ! Modifiez ou utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour rédiger votre courrier. Vous pouvez aussi télécharger et imprimer la lettre « Lettre de déclaration de non condamnation »