Utilisez cette déclaration pour répondre aux exigences spécifiques telles que demandes d'emploi, candidatures à des postes ou demandes de visa. Notre modèle garantit l'exactitude et la véracité des informations fournies. Personnalisez la lettre avec vos propres données, signez-la et envoyez-la pour attester de votre bonne conduite. Une déclaration de non condamnation claire et professionnelle pour faciliter vos démarches administratives. Téléchargez gratuitement ce modèle de déclaration de non condamnation au format Word et PDF.
Paris, le 25 avril 2024.
Objet : Déclaration de non condamnation
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) [Votre nom], né(e) le [Date de naissance], demeurant à [Votre adresse complète], déclare par la présente que je n'ai jamais été condamné(e) par une juridiction compétente pour quelque infraction que ce soit.
Je comprends et reconnais que cette déclaration est essentielle dans certaines circonstances, telles que [mentionner les circonstances spécifiques nécessitant cette déclaration, par exemple : demande d'emploi, candidature à un poste, demande de visa, etc.].
Je certifie que toutes les informations fournies dans cette déclaration sont véridiques et exactes. Je m'engage à vous fournir toute preuve supplémentaire ou tout document officiel attestant de ma situation, si nécessaire.
Je vous prie d'agréer, [Destinataire], l'expression de ma considération distinguée.
Cordialement,
[Votre nom]
[Signature]