Saisir la commission de la sécurité des consommateurs

Signaler un produit dangereux est une démarche utile lorsqu'un article du quotidien présente un défaut susceptible de blesser : jouet qui se casse en petits morceaux, appareil électrique qui chauffe ou prend feu, produit chimique mal étiqueté. Pendant des années, c'était le rôle de la Commission de la sécurité des consommateurs. Cet organisme n'existe plus depuis 2017. Ce courrier vous permet aujourd'hui d'alerter le bon service, en exposant clairement le produit, le défaut constaté et le risque, pour qu'une enquête ou une mesure de retrait puisse être engagée.

Vous souhaitez signaler un produit que vous jugez dangereux et vous pensiez écrire à la Commission de la sécurité des consommateurs ? Cette commission n'existe plus : elle a été supprimée en 2017 et ses missions ont été reprises par la DGCCRF, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Cette page vous aide à rédiger votre signalement et à l'adresser au bon service.

À qui s'adresser aujourd'hui ?

Pour signaler un produit dangereux ou non conforme, vous pouvez utiliser la plateforme SignalConso, qui transmet votre alerte à la répression des fraudes, ou écrire à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de votre département. Si le produit a déjà été identifié comme dangereux, il peut figurer sur RappelConso, le site officiel des rappels de produits. Pensez à le consulter avant d'envoyer votre courrier.

À quoi sert ce courrier ?

Il vous permet de décrire un produit présentant un défaut susceptible de mettre en danger ses utilisateurs : risque de blessure, de brûlure, d'étouffement, d'intoxication ou d'incendie. Votre signalement peut déclencher une enquête et, si le danger est confirmé, conduire à des mesures de retrait, de rappel ou de mise en conformité du produit sur le marché.

Comment rédiger votre signalement ?

Soyez factuel et précis. Indiquez le nom du produit, sa marque, son modèle, le numéro de lot, le lieu et la date d'achat, puis décrivez le défaut constaté et le risque encouru. Joignez des photos et la preuve d'achat, et conservez le produit défectueux pour une éventuelle expertise. Téléchargez gratuitement ce modèle au format Word et PDF, complétez-le avec vos informations et utilisez-le pour faire valoir vos droits.