La carte grise, ou certificat d'immatriculation, accompagne chaque étape de la vie d'un véhicule : un achat, une vente, un déménagement, une succession ou une simple erreur à corriger. La plupart de ces démarches se font aujourd'hui en ligne sur le site de l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés), mais un courrier reste souvent utile pour accompagner un dossier, déclarer une cession ou contester un blocage.
Pour vous faire gagner du temps, nous avons réuni 10 modèles de lettres gratuits couvrant les situations les plus fréquentes. Chacun est prêt à personnaliser, puis à télécharger au format Word et PDF.
1. Déclarer la cession (vente) d'un véhicule
Quand vous vendez votre voiture, la déclaration de cession officialise le transfert et vous décharge de toute responsabilité pour la suite. Ce courrier accompagne le certificat de cession (Cerfa) et le code de cession remis à l'acheteur.
2. Demander un duplicata après une perte, un vol ou une détérioration
Carte grise perdue, volée ou abîmée ? Ce modèle vous aide à demander un duplicata. En cas de vol, pensez à la déclaration préalable auprès de la police ou de la gendarmerie.
3. Changer l'adresse après un déménagement
La mise à jour de l'adresse sur le certificat d'immatriculation est obligatoire après un déménagement. Ce courrier formalise votre démarche et la conservation d'une preuve.
4. Demander le changement de titulaire après un achat d'occasion
Après l'achat d'un véhicule d'occasion, vous devez faire établir la carte grise à votre nom. Ce modèle réunit les éléments à transmettre pour finaliser l'immatriculation.
5. Contester un refus ou un blocage sur l'ANTS
Dossier rejeté, bloqué ou sans réponse ? Ce courrier vous permet de demander le réexamen de votre demande d'immatriculation et de débloquer la situation.
6. Déclarer l'achat d'un véhicule d'occasion
Déclarer l'acquisition d'un véhicule sécurise votre dossier, en complément de la déclaration de cession faite par le vendeur. Un réflexe utile en cas de litige.
7. Obtenir la carte grise d'un véhicule reçu en héritage
Un véhicule fait partie d'une succession ? Ce modèle vous aide à demander la carte grise au nom de l'héritier, avec les justificatifs liés à la succession.
8. Signaler et faire corriger une erreur
Nom mal orthographié, adresse erronée, caractéristiques inexactes : ce courrier permet de signaler l'erreur et d'obtenir un certificat d'immatriculation rectifié.
9. Demander un certificat de non-gage
Le certificat de situation administrative (non-gage) est indispensable pour vendre un véhicule. Ce modèle vous aide à l'obtenir ou à le réclamer.
10. Désigner l'acquéreur pour contester une amende reçue après la vente
Vous recevez une amende pour un véhicule déjà vendu ? Ce courrier vous permet de contester en désignant le nouvel acquéreur, justificatifs de cession à l'appui.
Vendre, acheter, déménager ou hériter d'un véhicule : à chaque situation, le bon courrier pour votre carte grise.
En résumé
De la vente à l'héritage, en passant par le duplicata ou le certificat de non-gage, ces 10 modèles couvrent l'essentiel des démarches de carte grise. Le bon réflexe : réaliser la démarche sur le site officiel de l'ANTS, conserver une copie de chaque document (certificat de cession, ancienne carte grise barrée et datée) et privilégier la lettre recommandée avec accusé de réception lorsque vous écrivez à un organisme.
À retenir : ne vous fiez à aucun tarif annoncé par un site tiers, le coût d'une carte grise dépend des chevaux fiscaux et de la taxe régionale en vigueur. Retrouvez tous ces courriers dans la rubrique Carte grise et immatriculation : ils sont gratuits, personnalisables et téléchargeables en Word et PDF.
