Définition « Imposition »
Définition de « Imposition »
Nom féminin.
Action de faire payer un impôt. Les taux d'imposition.
Note.- Attention à l'orthographe : imposition.
Synonymes de « Imposition »
Modèles de lettres
Demande de remboursement d'un crédit de TVA auprès du service des impôts des entreprises (SIE)
Demande de remboursement du trop-perçu d'impôt
Demande d'imposition commune suite à un PACS
Lettre de demande de dégrèvement aux impôts
Option pour le régime réel simplifié d'imposition des entreprises
Demander une imposition commune suite à la conclusion d'un PACS