Définition « Statut »
Définition de « Statut »
Nom masculin.
(Au plur.) Règles établies d'une société, d'un groupement. Les statuts d'un parti politique, d'une société.
Situation de fait. Le statut de la femme.
Note.- L'emploi de ce mot en ce sens, critiqué par certains auteurs, est passé dans l'usage.
Hom. statue, sculpture représentant une personne.
Synonymes de « Statut »
Citations en lien avec « Statut »
Modèles de lettres
Lettre d'envoi des statuts de SCI à l'enregistrement
Association : Attestation de domiciliation au domicile du président
Lettre de convocation à une assemblée de SCI
Déclaration de la modification des statuts de l'association
Convocation des associés en assemblée générale extraordinaire de SARL pour modifier les statuts
Mise en location d'un bien immobilier par une SCI : notification de la décision