Auto-entrepreneur : transmettre son attestation d'assurance RC pro à un client
Mis à jour le 27/06/2026
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Cette lettre s'adresse à tout auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) appelé à fournir la preuve qu'il est couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle. Elle accompagne l'envoi de l'attestation à un client, à un donneur d'ordre, à un maître d'ouvrage ou à une plateforme qui exige cette garantie avant de confier ou de poursuivre une mission. Dans de nombreux secteurs, le client demande ce justificatif au moment de la signature du devis, de l'ouverture du chantier ou du renouvellement annuel du contrat. Le courrier sert alors à formaliser la transmission du document et à rassurer le destinataire sur la régularité de votre situation, sans pour autant divulguer l'ensemble de votre dossier d'assurance. Le destinataire peut être un particulier, une entreprise cliente, un sous-traitant principal ou le service achats d'un donneur d'ordre. Vous devez y indiquer votre identité, votre numéro SIRET, l'activité concernée, le nom de l'assureur, le numéro du contrat et la période de validité de la garantie. L'attestation elle-même reste la pièce de référence : le courrier ne fait que l'introduire et préciser le contexte de la demande. Le bon moment pour l'envoyer est dès la réception de la demande écrite, ou de façon préventive à la conclusion de la prestation. Joignez systématiquement l'attestation à jour délivrée par votre compagnie. Conservez une copie de l'ensemble ainsi que la preuve d'envoi : ces éléments vous protègent en cas de litige ultérieur sur l'étendue ou la date de votre couverture. Adaptez le ton selon que vous écrivez à un particulier ou à un service professionnel. En cas de mission longue ou reconduite, transmettez spontanément la nouvelle attestation à chaque échéance annuelle de votre contrat : un dossier d'assurance tenu à jour rassure le client et évite toute interruption de la relation contractuelle ou du chantier.
Modèle de lettre gratuit pour qu'un auto-entrepreneur transmette son attestation d'assurance RC pro à un client ou donneur d'ordre.
Un auto-entrepreneur transmet à son client l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle délivrée par son assureur, document qui prouve sa couverture en cas de dommage causé lors de sa prestation et qui peut être demandé avant la signature du contrat.
Paris, le 12 août 2026.
Transmission de mon attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
Madame, Monsieur,
Auto-entrepreneur immatriculé sous le numéro [numero SIRET], j'exerce une activité de [coordonnees] et fais suite à votre demande du [date] concernant la couverture de ma responsabilité civile professionnelle. Soucieux de la bonne tenue de notre relation, je vous adresse par la présente l'ensemble des éléments justifiant que je suis assuré pour l'exécution des prestations qui me sont confiées.
Vous trouverez ci-joint l'attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle établie à mon nom, [Prenom NOM], par ma compagnie d'assurance. Ce document précise le numéro de mon contrat, la nature des activités garanties ainsi que la période de validité de la couverture, à savoir la période [periode]. Il constitue la pièce officielle attestant de ma situation au regard de cette garantie.
Cette attestation se rapporte directement à la prestation visée par votre courrier référencé [reference du courrier/facture]. Elle confirme que les missions réalisées dans ce cadre entrent bien dans le champ des activités déclarées à mon assureur. Si vous souhaitez vérifier un point particulier, je me tiens à votre disposition pour vous orienter vers les coordonnées de ma compagnie, seule habilitée à détailler l'étendue exacte des garanties.
Je vous remercie de bien vouloir conserver ce justificatif dans votre dossier et de me confirmer sa bonne réception. En cas de besoin pour un appel d'offres, l'ouverture d'un chantier ou la mise à jour de votre référencement fournisseurs, n'hésitez pas à me préciser le format ou les mentions complémentaires attendus, afin que je sollicite, le cas échéant, une attestation adaptée auprès de mon assureur.
Je vous informe par ailleurs que cette garantie fait l'objet d'un renouvellement annuel. Dès l'émission d'une nouvelle attestation, je m'engage à vous en transmettre une copie à jour, sans nouvelle demande de votre part, afin que votre dossier demeure conforme tout au long de notre collaboration. Vous disposerez ainsi en permanence d'un document valide couvrant la totalité de nos échéances.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire relative à la facture [reference du courrier/facture] ou au règlement de [montant], et pour échanger sur la suite de nos relations. Vous pouvez me joindre aux coordonnées suivantes : [coordonnees]. Je vous remercie par avance de l'attention portée à ce courrier et de la confiance que vous accordez à mon activité.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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Questions fréquentes
Qui peut demander l'attestation d'assurance RC pro à un auto-entrepreneur ?
La souscription d'une assurance RC pro est-elle obligatoire pour un auto-entrepreneur ?
Comment un auto-entrepreneur obtient-il son attestation d'assurance ?
La transmission de l'attestation au client est-elle payante ?
Que risque un auto-entrepreneur qui ne peut pas fournir cette attestation ?
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