Déclaration de maladie professionnelle à votre employeur
Mis à jour le 23/06/2026
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Quand une affection est reconnue comme maladie professionnelle, le salarié doit en informer son employeur. Ce courrier officialise la démarche : il notifie l'employeur de la situation et lui permet de remplir ses obligations, notamment l'établissement de l'attestation de salaire et la prise en compte de l'arrêt de travail. La reconnaissance repose sur le certificat médical initial remis par votre médecin et sur la déclaration que vous adressez à votre caisse d'assurance maladie. Écrire à votre employeur protège vos droits et garde une trace écrite de l'information transmise.
Une maladie professionnelle est une affection causée par votre travail, qu'il s'agisse de l'exposition à un produit, de gestes répétés ou de conditions d'exercice particulières. Lorsqu'un médecin la constate, il établit un certificat médical initial qui sert de point de départ à la procédure de reconnaissance.
À qui s'adresse la déclaration ?
La déclaration officielle est à transmettre à votre caisse primaire d'assurance maladie, accompagnée du certificat médical. Le courrier adressé à l'employeur a un autre rôle : il l'informe de votre situation pour qu'il puisse remplir ses obligations, notamment l'attestation de salaire nécessaire au versement de vos indemnités journalières.
Pourquoi écrire à votre employeur ?
Informer votre employeur par écrit protège vos droits et conserve une trace de la démarche. Un envoi en recommandé avec accusé de réception est conseillé : il atteste de la date à laquelle l'information a été transmise et limite les contestations ultérieures.
Pour déclarer une maladie professionnelle, le salarié doit en informer son employeur par écrit, puis constituer un dossier auprès de sa CPAM avec le certificat médical initial établi par son médecin. La démarche déclenche la procédure de reconnaissance et la prise en charge des soins au titre des risques professionnels.
Paris, le 24 juin 2026.
Objet : Déclaration d'une maladie professionnelle
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe qu'une maladie professionnelle vient de m'être diagnostiquée. J'occupe le poste de [intitulé du poste] au sein de votre entreprise depuis le [date d'embauche], et l'affection dont je souffre est directement liée aux conditions d'exercice de mes fonctions, notamment [nature de l'exposition ou des contraintes].
Mon médecin a établi le [date] un certificat médical initial qui décrit précisément cette affection et confirme son lien avec mon activité professionnelle. C'est sur ce document que repose la procédure de reconnaissance que j'ai engagée, et j'ai jugé important de vous tenir informé sans tarder de cette situation.
J'ai adressé la déclaration correspondante à la caisse primaire d'assurance maladie de [ville], accompagnée du certificat médical initial. Mon affection relève, selon les éléments en ma possession, du tableau des maladies professionnelles n° [numéro du tableau], ce qui devrait faciliter l'instruction de mon dossier par la caisse.
Un arrêt de travail m'a par ailleurs été prescrit du [date de début] au [date de fin] ; vous en trouverez le volet destiné à l'employeur en pièce jointe. Je vous remercie de bien vouloir établir l'attestation de salaire nécessaire au calcul de mes indemnités journalières, ainsi que tout document que la caisse pourrait vous demander dans le cadre de l'instruction de mon dossier.
Je vous remercie également de prendre en compte cette déclaration et l'arrêt de travail qui l'accompagne, afin que mes droits soient préservés tout au long de la procédure. Je conserve de mon côté une copie de chaque document transmis et me tiens prêt à vous fournir tout justificatif complémentaire que vous estimeriez nécessaire.
Je reste à votre disposition pour vous transmettre toute information complémentaire et reprendrai mes fonctions dès que mon état de santé le permettra. Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à ma situation et de votre diligence dans le traitement de cette déclaration.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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A savoir
Le certificat médical initial doit décrire précisément l'affection et son lien avec votre activité. Demandez à votre médecin de le remplir de façon claire et complète. Si un arrêt de travail vous est prescrit, transmettez à votre employeur le volet qui lui est destiné. C'est ensuite à l'employeur, une fois informé, de fournir l'attestation de salaire qui permet à la caisse de calculer vos indemnités journalières.
Vérifiez si votre affection figure dans un tableau de maladies professionnelles : cela facilite la reconnaissance. Si elle n'y figure pas, votre dossier peut être examiné par un comité régional, ce qui allonge les délais.
Conservez une copie de chaque document : déclaration, certificat médical, courrier à l'employeur. Adressez votre lettre à l'employeur en recommandé avec accusé de réception pour garder une preuve de la date d'envoi. En cas de refus de reconnaissance par la caisse, vous pouvez contester la décision devant la commission de recours amiable, puis devant le tribunal compétent.
Questions fréquentes
Le salarié est-il obligé d'informer son employeur d'une maladie professionnelle ?
Quel est le délai pour déclarer une maladie professionnelle ?
Quels justificatifs faut-il fournir pour la déclaration ?
Combien de temps la CPAM met-elle pour rendre sa décision ?
Que se passe-t-il si la CPAM refuse la reconnaissance ?
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