Modèle de lettre pour faire une demande de congé sabbatique

Le congé sabbatique permet à un salarié de mettre son contrat de travail en pause pour mener un projet personnel : voyager, se former, écrire, monter un projet ou simplement souffler après plusieurs années de travail. Le poste est gardé, et le salarié le retrouve à son retour. Tout commence par une lettre adressée à l'employeur, qui précise la date de départ souhaitée et la durée demandée. Ce courrier vous aide à formuler la demande dans les règles et à respecter le délai de prévenance, condition essentielle pour que votre droit soit reconnu.

Le congé sabbatique est un droit ouvert au salarié qui souhaite suspendre son contrat de travail pour une durée déterminée, sans avoir à justifier d'un quelconque motif. Il se distingue du congé pour création d'entreprise et du congé sans solde classique par son cadre légal précis, fixé aux articles L3142-28 et suivants du Code du travail.

Conditions à remplir

Pour en bénéficier, le salarié doit justifier d'une ancienneté d'au moins 36 mois dans l'entreprise et de 6 années d'activité professionnelle au total. Une convention ou un accord collectif peut prévoir des conditions d'ancienneté et de durée différentes ; il convient donc de s'y reporter en priorité.

Durée et envoi de la demande

La durée du congé varie de 6 mois minimum à 11 mois maximum. Le salarié adresse sa demande à l'employeur en précisant la date de départ et la durée souhaitée. Cette lettre s'envoie en recommandé avec accusé de réception, au moins 3 mois avant le départ prévu. À défaut de réponse de l'employeur dans les 30 jours, son accord est réputé acquis.

Réponse de l'employeur et retour dans l'entreprise

L'employeur peut accepter, différer le départ ou, sous certaines conditions, le refuser. À l'issue du congé, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente. En revanche, il ne peut prétendre à être réemployé avant le terme du congé sabbatique fixé dans sa demande.

En résumé

Pour demander un congé sabbatique, le salarié justifiant de 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise et de 6 ans d'activité professionnelle informe son employeur par écrit au moins 3 mois avant la date de départ souhaitée.

APERÇU

Paris, le 20 août 2026.

Demande de congé sabbatique

Madame, Monsieur,

Salarié de votre entreprise au poste de [votre poste] depuis le [date d'entrée], j'ai l'honneur de solliciter le bénéfice d'un congé sabbatique d'une durée de [nombre] mois, au titre des articles L3142-28 et suivants du Code du travail.

Je souhaiterais que cette période débute le [date de début] pour s'achever le [date de fin]. À ce jour, je justifie d'une ancienneté de [nombre] mois au sein de l'entreprise ainsi que de plus de six années d'activité professionnelle ; je remplis donc l'ensemble des conditions ouvrant droit à ce congé, telles qu'elles sont prévues par la loi.

Je vous adresse ce courrier plus de trois mois avant la date de départ envisagée, conformément au délai de prévenance, afin de vous laisser le temps nécessaire pour organiser mon remplacement et assurer la continuité de mon activité durant mon absence. Je me tiens naturellement à votre disposition pour préparer la transmission de mes dossiers en cours et faciliter la prise de fonction de la personne qui me succédera.

Pendant toute la durée de ce congé, je m'engage à n'exercer aucune activité concurrente à la vôtre et à respecter mon obligation de discrétion à l'égard de l'entreprise. Je suis par ailleurs parfaitement conscient des conditions de mon retour et confirme mon souhait de retrouver mon poste, ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente, à l'issue de cette période.

Je reste disponible pour échanger sur les modalités pratiques de ce départ et vous remercie par avance de l'attention que vous voudrez bien porter à ma demande. Je vous saurais gré de m'adresser votre réponse par écrit, dans les délais prévus par la loi, afin que chacun puisse s'organiser dans les meilleures conditions.

Dans l'attente de votre retour, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Votre lettre, prête à l'emploi

A savoir

À SAVOIR : le congé sabbatique s'adresse au salarié qui justifie d'au moins 36 mois d'ancienneté dans l'entreprise (consécutifs ou non) et de 6 années d'activité professionnelle, sauf si un accord d'entreprise ou de branche fixe des conditions plus souples. Lisez votre convention collective avant d'écrire : elle peut poser ses propres règles d'ancienneté et de durée.

La durée va de 6 à 11 mois, sauf disposition conventionnelle particulière. Pendant cette période, le contrat est suspendu et vous ne touchez aucun salaire. Pensez donc à organiser votre situation financière en amont.

Envoyez votre demande en lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 3 mois avant la date de départ visée. Indiquez noir sur blanc la date de début et la durée exacte du congé. Gardez l'accusé de réception : il prouve que le délai a été respecté.

L'employeur peut accepter, différer le départ, ou, dans les entreprises de moins de 300 salariés, le refuser après avis du comité social et économique s'il estime que votre absence gênerait la marche de l'entreprise. Sans réponse de sa part dans les 30 jours qui suivent la présentation de votre lettre, son accord est considéré comme acquis. Si vous jugez le refus injustifié, vous pouvez le contester devant le conseil de prud'hommes.

Questions fréquentes

Qui peut demander un congé sabbatique ?
Le salarié doit justifier d'au moins 36 mois d'ancienneté dans l'entreprise, consécutifs ou non, et de 6 années d'activité professionnelle. Il ne doit pas avoir bénéficié, au cours des 6 dernières années dans l'entreprise, d'un congé sabbatique, d'un congé pour création d'entreprise ou d'un congé individuel de formation d'au moins 6 mois.
Quelle est la durée du congé sabbatique ?
Le congé dure entre 6 et 11 mois, sauf durée différente prévue par une convention ou un accord collectif applicable à l'entreprise.
Quel délai de prévenance respecter avant de partir ?
La demande doit être adressée à l'employeur au moins 3 mois avant la date de départ envisagée, par tout moyen permettant de justifier la date, comme une lettre recommandée ou un email.
L'employeur peut-il refuser ou reporter la demande ?
L'employeur répond dans les 30 jours, l'absence de réponse valant accord. Il peut reporter le départ, jusqu'à 9 mois dans les entreprises de moins de 300 salariés et jusqu'à 6 mois au-delà, ou refuser si les conditions d'ancienneté ne sont pas remplies. En cas de désaccord persistant, le salarié peut saisir le conseil de prud'hommes dans les 15 jours suivant la notification de l'employeur.
Le congé sabbatique est-il rémunéré ?
Non, il n'est pas rémunéré par l'employeur, sauf disposition conventionnelle contraire. Le salarié peut toutefois mobiliser les jours placés sur son compte épargne temps s'il en dispose.

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