Signaler un changement de situation (ressources, composition familiale)

Lorsque vous avez déposé une demande de logement social, votre dossier a été enregistré auprès du service compétent et identifié par un numéro unique départemental. Cet enregistrement n'est pas figé : votre situation peut évoluer, qu'il s'agisse d'une variation de vos ressources, d'une naissance, d'un départ du foyer, d'un mariage, d'une séparation ou d'un changement professionnel. Or, c'est sur la base des informations à jour que la commission d'attribution examine et hiérarchise les demandes. Il est donc dans votre intérêt de signaler sans tarder toute modification au bailleur social ou à l'organisme qui gère votre demande, afin que votre dossier reste valable et reflète fidèlement votre réalité. Le courrier ci-dessous vous aide à formuler clairement cette mise à jour. Vous pouvez le personnaliser librement, puis le télécharger au format Word et PDF.

Ce modèle de lettre vous permet de signaler un changement de ressources ou de composition familiale et de tenir à jour votre demande de logement social auprès du bailleur ou de la commission d'attribution.

APERÇU

Paris, le 29 juin 2026.

Objet : Signalement d'un changement de situation concernant ma demande de logement social

Madame, Monsieur,

Titulaire d'une demande de logement social active, enregistrée sous le numéro unique départemental [numéro unique] pour un logement situé à [adresse complète du foyer], je me permets de revenir vers vous afin de porter à votre connaissance une évolution récente de ma situation.

Je souhaite en effet que mon dossier reste valable et soit mis à jour, de manière à ce qu'il reflète fidèlement ma situation actuelle au moment où il sera examiné et hiérarchisé par la commission d'attribution. Je tiens à ce que les informations qui me concernent demeurent exactes tout au long de l'instruction.

Depuis le [date], ma situation a changé sur le point suivant : [préciser le changement : variation des ressources, naissance, départ d'un membre du foyer, mariage, séparation, perte ou changement d'emploi]. Ce changement modifie [les revenus pris en compte / la composition de mon foyer] et me paraît de nature à influer sur l'appréciation de ma demande.

Je vous remercie de bien vouloir actualiser les informations figurant à mon dossier en conséquence, dans les meilleurs délais, et de m'indiquer, le cas échéant, toute démarche complémentaire qu'il me reviendrait d'accomplir auprès de vos services, y compris l'actualisation de ma demande en ligne si celle-ci est possible.

Afin de faciliter cette mise à jour, je joins à la présente les justificatifs correspondants : [liste des pièces, par exemple avis d'imposition, bulletins de salaire, livret de famille, acte de naissance, attestation ou jugement]. Je reste naturellement à votre disposition pour vous transmettre tout document que vous jugeriez utile ou pour vous rencontrer si un entretien vous semble nécessaire.

Je vous saurais gré de bien vouloir m'adresser une confirmation écrite de la prise en compte de ces éléments, ainsi que la mention de la date de mise à jour de ma demande, afin que je puisse en conserver la trace et veiller au bon renouvellement annuel de mon dossier.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Votre lettre, prête à l'emploi

A savoir

À SAVOIR : adressez ce courrier au bailleur social ou au guichet enregistreur qui gère votre numéro unique départemental, de préférence en lettre recommandée avec accusé de réception afin de conserver une preuve de la date. Rappelez toujours votre numéro unique et l'adresse complète du foyer. Joignez les justificatifs correspondant au changement déclaré : avis d'imposition ou bulletins de salaire récents pour les ressources, livret de famille, acte de naissance, jugement ou attestation pour la composition familiale. Pensez aussi à actualiser votre demande en ligne lorsque cela est possible et à respecter le renouvellement annuel de votre dossier pour éviter sa radiation. Si votre demande reste sans réponse au-delà d'un délai anormalement long, vous pouvez vous renseigner sur le recours au titre du droit au logement opposable (DALO) auprès de la préfecture.

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