Demander une mutation vers un autre logement social
Mis à jour le 29/06/2026
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Vous occupez un logement social et votre situation a changé : agrandissement de la famille, rapprochement du lieu de travail, problème de santé, logement devenu trop grand ou trop petit, charges trop lourdes. Vous pouvez alors demander une mutation, c'est-à-dire l'attribution d'un autre logement social mieux adapté à vos besoins. Cette demande passe par l'enregistrement ou la mise à jour de votre dossier auprès du numéro unique départemental, puis par l'examen de votre situation par une commission d'attribution. Adresser un courrier clair à votre bailleur social aide à expliquer vos motifs et à appuyer votre demande. Voici un modèle de lettre à personnaliser avec vos informations, puis à télécharger gratuitement au format Word et PDF.
Demander une mutation de logement social permet d'obtenir un logement mieux adapté à votre situation sans repartir totalement de zéro : votre ancienneté de demande peut être prise en compte. Expliquez clairement vos motifs et appuyez votre dossier par des justificatifs solides.
Le locataire d'un logement social souhaitant changer de logement doit déposer une nouvelle demande de logement social en précisant le motif de la mutation, via le formulaire Cerfa ou le portail en ligne, puis attendre l'examen du dossier par la commission d'attribution du bailleur.
Paris, le 14 août 2026.
Objet : Demande de mutation vers un autre logement social
Madame, Monsieur,
Locataire d'un logement social que vous gérez, situé [adresse complète du logement], au titre du bail référencé [référence du bail ou du dossier locataire], je me permets de solliciter une mutation vers un autre logement social mieux adapté à ma situation actuelle.
Ma situation a en effet évolué depuis l'attribution de mon logement actuel : [exposez votre motif, par exemple agrandissement de la famille avec la naissance de [prénom] le [date], rapprochement de mon lieu de travail situé à [ville], problème de santé nécessitant un logement adapté, ou logement devenu inadapté à la composition actuelle de mon foyer].
Mon foyer se compose aujourd'hui de [nombre] personnes : [détaillez la composition, par exemple deux adultes et [nombre] enfants âgés de [âges]], ce qui rend mon logement actuel de [nombre] pièces [trop petit / trop grand / inadapté] au regard de nos besoins quotidiens.
Je souhaiterais obtenir un logement de type [type souhaité, par exemple T3 ou T4] situé de préférence dans le secteur de [commune ou quartier souhaité], afin de [précisez l'objectif, par exemple réduire mes temps de trajet, scolariser mes enfants à proximité, ou disposer d'un logement de plain-pied].
Je vous précise que ma demande de logement social est enregistrée au titre du numéro unique départemental sous la référence [numéro unique d'enregistrement], que je tiens à jour, et je vous remercie de bien vouloir transmettre mon dossier à la commission d'attribution compétente pour examen.
Vous trouverez ci-joint l'ensemble des pièces justificatives utiles à l'instruction de ma demande : justificatifs de ressources, avis d'imposition, justificatifs relatifs à la composition de mon foyer ainsi que [tout autre document pertinent, par exemple attestation médicale ou attestation de l'employeur]. Je reste naturellement à votre disposition pour tout complément d'information ou pour un rendez-vous.
Dans l'attente d'une réponse favorable, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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Questions fréquentes
À qui adresser une demande de mutation de logement social ?
La demande de mutation de logement social est elle gratuite ?
Quel est le délai d'attente pour obtenir une mutation ?
Quels justificatifs faut il joindre à la demande ?
Que faire si la mutation tarde ou n'aboutit pas ?
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