Modèles de lettres lettre-bailleur-social

Renouveler sa demande de logement social Faire une demande de logement social auprès d'un bailleur Signaler un changement de situation (ressources, composition familiale) Contester le décompte des charges d'un logement HLM Demander des réparations ou des travaux à son bailleur social Contester un supplément de loyer de solidarité (surloyer) Demander un délai ou contester une procédure d'expulsion (logement HLM) Lettre de motivation : Gestionnaire social Demande d'autorisation de domiciliation d'une association au bailleur Demande de logement social pour personne en situation de handicap Lettre de demande de logement au maire de la commune | Mairie Domiciliation provisoire de l'entreprise à votre domicile - Informez le bailleur Demander une mutation vers un autre logement social Demande d'attestation de paiement de retraite Lettre de motivation : Assistant de service social Demander un échelonnement du paiement du loyer HLM Lettre de demande de logement social plus grand | Lettre à la mairie Contester un refus d'attribution de logement social | Lettre mairie Recours gracieux suite au refus d'attribution de logement social Modèle de déclaration sur l'honneur de concubinage Modèle de lettre : Demande d'attestation de travail Lettre de refus d'un logement social suite à une attribution Lettre de relance de demande de logement social à la mairie Résilier un bail - Bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé Lettre de référence pour locataire (recommandation d'un locataire) Proposer un échéancier de paiement à un locataire en retard de loyer Contester un refus d'attribution de logement social Lettre de demande de logement social plus petit | Lettre à la mairie Modèle de lettre pour donner un préavis de départ | Locataire Déclaration de décès de mon partenaire de PACS Candidater auprès d'un bailleur pour louer un local commercial Auto-entrepreneur : demander une attestation de chiffre d'affaires pour un tiers Exemple de congé au locataire valant reprise pour habiter Modèle de lettre de demande urgente de logement social à la mairie Réclamer le paiement du loyer à la caution Exemple de demande de logement social à la mairie Paiement par la caution des loyers impayés et demande de quittance Avis de changement de dénomination sociale d'une SCI Demande d'intervention du bailleur en cas de dégât des eaux Réduction du préavis de départ liée au RSA Demande d'autorisation de travaux au propriétaire (modèle de lettre pour locataire) Lettre de congé pour vendre donné au locataire (offre de vente et droit de préemption) Mise en demeure de restituer le dépôt de garantie Lettre de demande de remboursement d'un trop-perçu de charges locatives Lettre de transmission de l'attestation d'assurance habitation au bailleur Contester un congé pour vente donné par le bailleur Demande de cotitularité du bail après un PACS Réajuster le montant des provisions pour charges du locataire Notifier au locataire des travaux dans le logement et organiser l'accès Autoriser le locataire à réaliser des travaux d'aménagement sous conditions Proposer au locataire d'acheter le logement avant sa mise en vente (droit de préemption) Donner congé à un locataire d'un logement meublé (non-renouvellement du bail) Convoquer le locataire pour l'état des lieux de sortie Informer le locataire de la vente du logement et du changement de bailleur Refuser une demande de sous-location du locataire Mettre en demeure le locataire de faire cesser des troubles de voisinage Demande au bailleur d'ajouter un colocataire au bail (avenant) Donner congé en tant que colocataire pour quitter la colocation Proposer un remplaçant pour son départ de la colocation Demander la fin de la clause de solidarité après son départ Établir un pacte de colocation (règles de vie et répartition) Demander la restitution de sa part du dépôt de garantie au départ Organiser l'état des lieux d'entrée en colocation Lettre du bailleur autorisant le remplacement d'un colocataire Résilier le bail de colocation (congé de tous les colocataires) Demander au bailleur de préciser la répartition du loyer entre colocataires Transmettre au bailleur l'attestation d'assurance habitation de la colocation Organiser les visites avec le locataire pour relouer le logement Résilier un bail suite au décès du locataire Association : Attestation de domiciliation au domicile du président Demande de remboursement des loyers payés par la caution Lettre à adresser au bailleur en cas de défaut d'entretien partiel Demander au propriétaire d'effectuer des réparations Résilier un contrat de location à l'initiative du bailleur Modèle de quittance de loyer | Immobilier Lettre de demande de domiciliation dans un local d'habitation Lettre de demande d'allocation logement à la CAF Résilier un bail - Bénéficiaires du RSA Résilier un bail suite à l'obtention d'un premier emploi (préavis 1 mois) Lettre de motivation : Administrateur de mission humanitaire Lettre de motivation : Juriste social Lettre de motivation : Éducateur spécialisé Demander une aide financière en raison d'une maladie grave Lettre à la mairie pour demander un logement social au maire. Demande allocation spécifique pour étudiant en difficulté Recours pour refus d'aide par le CCAS ou de tarif social pour la cantine Demander à la mairie un poste de représentant familial au CCAS Lettre à adresser au bailleur en cas de défaut de la chose louée Modèle de congé au locataire pour motif légitime et sérieux Congé du locataire avec préavis d'un mois pour cause de mutation Réclamer la restitution du dépôt de garantie au propriétaire Votre propriétaire vous demande le double de vos clés. Vous contestez. Demander la régularisation des charges au bailleur Lettre de demande de quittance de loyer au propriétaire Lettre pour demander une attestation d'assurances au locataire Demande de bourse étudiante sur critères sociaux (CROUS) Demande d'aide sociale pour retraité à faibles ressources Demande de renouvellement d'un bail commercial Demande d'agrément des associés pour une cession de parts sociales à un tiers (SARL) Notification du transfert du siège social d'une SARL aux associés et partenaires Information des associés : projet d'augmentation du capital social d'une SARL Notification du changement de dénomination sociale d'une SARL à ses partenaires Notification aux associés d'une modification de l'objet social d'une SARL Notification de la révocation du gérant aux associés d'une SARL Lettre de demande d'exonération fiscale et sociale en zone aidée (ZFU ou ZRR) Auto-entrepreneur : demande de rescrit social ou fiscal pour sécuriser sa situation Notification aux associés du transfert du siège social d'une SCI Notification aux associés d'un projet d'augmentation du capital social d'une SCI Notifier aux associés la modification de l'objet social d'une SCI Demande d'un associé de SCI au gérant : communication des comptes sociaux Lettre de demande d'ouverture de compte professionnel et de dépôt du capital social Lettre pour vérifier et réserver une dénomination sociale à l'INPI Résiliation de bail d'une location meublée Bail commercial : faire respecter les normes d'hygiène Demander au propriétaire la mise aux normes de votre logement Mise en demeure avant d'assigner le locataire en résiliation de bail Lettre de demande de diminution de loyer au propriétaire bailleur Résilier un bail - Mutation professionnelle Suspension du paiement des loyers et charges suite à la crise sanitaire Récépissé de restitution des clés et quittance Déclaration de naissance à la CPAM et la CAF Demander un délai pour payer le loyer au bailleur Donner congé à votre propriétaire (1 mois) Demander qu'un gardien soit installé dans l'immeuble Modèle de lettre pour demander une remise de dette Demande d'échelonnement ou de délais de paiement du loyer Exemple de congé adressé par un locataire au propriétaire bailleur Lettre de notification de domiciliation du siège social au domicile du dirigeant Discours de départ à la retraite - métiers du social et de la petite enfance Lettre de demande de liquidation de la retraite auprès de l'Assurance retraite (CARSAT) Lettre de demande de bourse nationale de collège ou de lycée Lettre de demande d'aide financière exceptionnelle à la CAF Lettre de mise en demeure à un fournisseur défaillant (retard ou inexécution) Lettre de contestation d'une facture d'un fournisseur Lettre de demande d'avoir à un fournisseur Lettre d'annulation d'une commande passée à un fournisseur Lettre de demande de l'attestation de vigilance URSSAF à un fournisseur ou sous-traitant Lettre de demande de modification d'une commande en cours à un fournisseur Lettre de demande de fiches techniques et d'échantillons à un fournisseur Lettre de vérification d'un changement de coordonnées bancaires (RIB) d'un fournisseur Lettre de demande d'un escompte pour paiement anticipé ou comptant à un fournisseur Lettre de réclamation à un fournisseur pour une livraison incomplète Lettre de demande de remplacement d'un produit défectueux sous garantie à un fournisseur Lettre de demande de signature d'une charte fournisseur (engagements RSE et qualité) Lettre de proposition de mise en place d'un contrat-cadre d'approvisionnement à un fournisseur Déposer un recours amiable DALO (droit au logement opposable) Informer un organisme social d'un décès Reçu de versement du dépôt de garantie au locataire Exemple de mise en demeure de remise d'attestation d'assurance Modèle d'avis de constitution de SCI - Journal d'annonces légales Lettre de demande d'allocation de logement sociale (ALS) Demande d'aide financière au centre communal d'action sociale (CCAS) Lettre de demande de tarif social pour la cantine scolaire | Mairie Contester une expertise médicale à la Commission de recours amiable Demande d'aide au fond de solidarité pour le logement (FSL) Demande de sous-location au propriétaire Location étudiante : contactez vos futurs propriétaires Contrat de location en meublé : demande de prolongation du bail Demander au propriétaire les justificatifs de charges Lettre de demande d'immatriculation à l'URSSAF Mettre en demeure le locataire de payer le loyer Instance de divorce : Demander que le bail soit à votre nom Domiciliation provisoire, vous prévenez votre bailleur Modèle de Lettre de Résiliation de Bail sous Seing Privé Lettre de saisine de la commission départementale de conciliation Remise partielle du dépôt de garantie en cas de dégradations Demander au locataire la prise en charge des dégradations du logement Lettre au bailleur par des locataires pour échanger leurs logements Exemple de demande de mise en conformité du logement au bailleur Demander au bailleur une réduction du loyer suite à des travaux Résiliation de bail avec préavis réduit (logement situé en zone tendue) Poursuite du bail au profit du concubin ou du partenaire de pacs Demander un transfert du bail en cas de décès du locataire Modèle de demande d'attestation de bon fonctionnement d'un compte Contester une augmentation de loyer en cours de bail Lettre à la mairie pour demander un certificat de vie commune. Saisine du tribunal en cas de loyers impayés Demander un réduction de votre préavis de départ Lettre pour saisir un conciliateur de justice Demander la restitution du dépôt de garantie au propriétaire Lettre de motivation : Chef de mission humanitaire Contester des travaux effectués après l'état des lieux de sortie Informer de coupures d'eau prévues dans l'immeuble Demande de paiement des loyers impayés à la caution simple Régulariser le montant des charges locatives auprès du locataire Lettre de confirmation d'engagement de caution Mail aux RH : Demande d'attestation de travail Lettre de demande de délais de paiement Lettre de motivation : Conseiller principal d'éducation Lettre de motivation : Responsable des ressources humaines Lettre de motivation : Psychologue Lettre de motivation : Assistant des ressources humaines Lettre de motivation : Sociologue Lettre de motivation : Responsable exploitation Lettre de motivation : Expert Comptable Lettre de motivation : Directeur d'hypermarché Lettre de motivation : Chargé de communication en collectivité locale Demander l'insertion d'une annonce légale (journal) Vous demandez une nouvelle carte vitale (Perte ou Vol) Lettre pour demande d'allocation personnalisée d'autonomie (APA) Notification de changement d'adresse à la CPAM Faire une demande pour un dossier d'adoption Vous écrivez à un ami d'enfance retrouvé Demander le rattachement d'un nouveau-né à la Sécurité Sociale Recours après un refus de versement du capital décès Déclarer une maladie professionnelle à la CPAM Demande d'aide aux déplacements à France Travail Modèle de lettre de demande de capital décès à la CPAM Déclaration de perte ou de vol de carte vitale Option pour le régime réel simplifié d'imposition des entreprises Déclaration de changement d'adresse de l'association en préfecture Déclaration d'existence d'une association en préfecture Prise en charge d'un enfant malade par la CPAM Demande de clarification sur un contrat de travail (mutation) Lettre de demande d'agrément pour l'adoption d'un enfant (conseil général) Demande de tarif social pour le gaz Demande de tarif social pour l'électricité Informer les salariés de la présence de caméras dans l'entreprise Attestation d'activité au sein d'une association Déclaration de la modification des statuts de l'association Demande de subvention pour une association à la mairie Déclaration de dissolution d'une association en préfecture Demande de délai de paiement de charges sociales à l'URSSAF Lettre de demande d'attestation de PACS au tribunal d'instance Demander à la banque de mise à disposition de fonds insaisissables Déclaration sur l'honneur d'absence de compte bancaire Lettre de demande d'organisation d'un bingo ou d'un loto à la mairie Lettre à un fournisseur pour un changement d'adresse Lettre au journal d'annonces légales - Constitution de SCI Avis de liquidation d'une SCI suite à une dissolution anticipée Lettre de motivation : Community manager Demande de remboursement de soins à la CPAM Demande de rendez-vous avec un conseiller CAF ou Sécurité Sociale Mail aux RH : Demande de duplicata de bulletin de paie Demande d'acte de décès à la mairie Entreprise : Mail d'engagement RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) Lettre de demande de remboursement à la mutuelle Modèle d'avertissement au conjoint de l'associé - SCI Attestation de travail - Attestation d'emploi Demander le remboursement de frais médicaux à la CPAM Lettre de motivation : Attaché territorial