Modèles de lettres lettre-bailleur-social

Notification du transfert du siège social d'une SARL aux associés et partenaires Information des associés : projet d'augmentation du capital social d'une SARL Notification du changement de dénomination sociale d'une SARL à ses partenaires Notification aux associés d'une modification de l'objet social d'une SARL Notification de la révocation du gérant aux associés d'une SARL Auto-entrepreneur : demande de rescrit social ou fiscal pour sécuriser sa situation Notification aux associés du transfert du siège social d'une SCI Notification aux associés d'un projet d'augmentation du capital social d'une SCI Notifier aux associés la modification de l'objet social d'une SCI Demande d'un associé de SCI au gérant : communication des comptes sociaux Lettre de demande d'ouverture de compte professionnel et de dépôt du capital social Lettre pour vérifier et réserver une dénomination sociale à l'INPI Lettre de demande d'exonération fiscale et sociale en zone aidée (ZFU ou ZRR) Lettre de demande de quittance de loyer au propriétaire Lettre pour demander une attestation d'assurances au locataire Demander la régularisation des charges au bailleur Demande de sous-location au propriétaire Votre propriétaire vous demande le double de vos clés. Vous contestez. Lettre à adresser au bailleur en cas de défaut de la chose louée Modèle de congé au locataire pour motif légitime et sérieux Congé du locataire avec préavis d'un mois pour cause de mutation Réclamer la restitution du dépôt de garantie au propriétaire Demande de bourse étudiante sur critères sociaux (CROUS) Demande de renouvellement d'un bail commercial Déclaration de naissance à la CPAM et la CAF Demander au propriétaire la mise aux normes de votre logement Bail commercial : faire respecter les normes d'hygiène Récépissé de restitution des clés et quittance Lettre de demande de diminution de loyer au propriétaire bailleur Mise en demeure avant d'assigner le locataire en résiliation de bail