Demander au propriétaire la mise aux normes de votre logement

Modèle de lettre :

Paris, le 24 avril 2024.

Travaux de mise aux normes du logement

Madame, Monsieur,

Je vous adresse ce courrier afin de vous informer que le logement que je loue actuellement, situé au [adresse], ne répond pas aux normes de décence exigées par la loi. En tant que propriétaire, vous avez l'obligation de me fournir un logement décent et conforme aux normes en vigueur.

Or, après une inspection minutieuse de mon logement, j'ai pu constater plusieurs manquements à ces normes, qui affectent grandement mon confort et ma sécurité. Voici quelques exemples :

- [Préciser les problèmes de sécurité : absence de détecteurs de fumée, de garde-corps, de serrures fonctionnelles, etc.] ;
- [Préciser les problèmes d'humidité : infiltrations d'eau, moisissures, etc.] ;
- [Préciser les problèmes d'isolation : absence de double vitrage, de chauffage efficace, etc.].

Je tiens à souligner que ces conditions de logement sont préjudiciables pour ma santé, ainsi que pour celle des membres de ma famille. De plus, elles ne respectent pas les exigences de la loi et peuvent constituer un motif de résiliation de bail. Dans ce contexte, je vous demande instamment de procéder aux travaux nécessaires pour remédier à ces problèmes dans les plus brefs délais. Je vous rappelle que vous êtes légalement responsable de la mise en conformité de votre logement, et que vous devez fournir des conditions de vie décentes à votre locataire. En cas de non-respect de cette obligation légale, je me verrai dans l'obligation de saisir les autorités compétentes et de demander une indemnisation pour le préjudice subi.

Je vous prie de prendre en considération ma demande et de m'informer de vos mesures prises pour la mise aux normes de mon logement dans un délai de [préciser le délai envisagé]. Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire ou pour convenir d'un rendez-vous pour discuter de cette situation.

Dans l'attente d'une réponse favorable de votre part, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]