Modèle de lettre :
Paris, le 25 avril 2024.
Nuisances
Madame, Monsieur,
Le syndic de l'immeuble vient de me prévenir du mécontement des locataires et des co-propriétaires du fait des nuisances que vous leur faites subir.
En effet, il semblerait que vous entreposiez les déchets de votre restaurant dans le local à poubelles réservé aux résidents.
Je vous rappelle qu'en tant que commerçant vous avez l'obligation de satisfaire aux normes d'hygiène et de prévoir le matériel nécessaire pour l'évacuation de vos déchets, ainsi que cela est spécifié dans votre contrat de bail.
Les bacs à déchets de l'immeuble sont réservés aux ordures ménagères, et vous n'avez nullement le droit de vous en servir.
Je compte sur vous pour faire cesser immédiatement ces troubles.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes respectueuses salutations.
Lettres similaires :
- Lettre de référence pour locataire (recommandation d'un locataire)
- Contester le montant des charges locatives auprès du propriétaire
- Restitution totale du dépôt de garantie par le propriétaire
- Remise partielle du dépôt de garantie en cas de dégradations
- Mise en demeure avant d'assigner le locataire en résiliation de bail
- Lettre au bailleur par des locataires pour échanger leurs logements
Catégories similaires
Résilier un Bail
Copropriété
Travaux
Quittance
Vente
Attestation
