Mise en demeure de fin d'exécution des travaux d'un artisan

Modèle de lettre :

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Paris, le 19 avril 2024.

Objet : Mise en demeure de fin d'exécution des travaux

Madame, Monsieur,

Conformément au devis n°[indiquer le numéro du devis], vous avez déjà reçu un paiement de [indiquer le montant] euros concernant la réalisation de travaux de [indiquer la nature des travaux] dans mon logement situé [indiquer l'adresse précise du logement].

Ces travaux ont débutés le [indiquer la date de début des travaux] et sont restés en état d’inachèvement depuis le [indiquer la date]. En conséquence, conformément au devis signé et à l’article L216-1 du Code de la consommation, je vous mets en demeure de bien vouloir terminer les travaux dans un délai maximum de [indiquer le nombre de jours] jours à compter de la réception du présent courrier.

Dans la mesure où les travaux précités resteraient inachevés passé le délai imparti, je prendrai soin de saisir la juridiction compétente afin d'obtenir l’autorisation de faire réaliser lesdits travaux à vos frais par une autre entreprise.

En l’attente de votre réponse, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes respectueuses salutations.

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