Mise en demeure de fin d'exécution des travaux d'un artisan

Partager sur Twitter Partager sur Facebook Envoyer avec WhatsApp

Suite à la signature d'un devis, un artisan a débuté des travaux, mais ils sont restés en état d'inachèvement, vous le mettez en demeure de finir l'exécution des travaux.

Lorsque vous envoyez cette mise en demeure, sachez qu'elle doit donner un délai d’exécution pour les travaux restants. Dans le cas où l'artisan ou l'entreprise ne termine pas ces travaux, vous pouvez obtenir de la justice que les travaux soient effectués par une autre entreprise, et ceci, aux frais de l'artisan fautif. Ce modèle de lettre pour permet de mettre en demeure un artisan ou un entreprise pour qu'elle termine les travaux commencés (mise en demeure de fin d'exécution des travaux).
Lettres Copropriété

Copropriété

Lettres Déménagement

Déménagement

Lettres Location

Location

Lettres Attestation

Attestation

Lettres Quittance

Quittance

Lettres Résilier un Bail

Résilier un Bail

Paris, le 12 juillet 2020.

Objet : Mise en demeure de fin d'exécution des travaux

Madame, Monsieur,

Conformément au devis n°[indiquer le numéro du devis], vous avez déjà reçu un paiement de [indiquer le montant] euros concernant la réalisation de travaux de [indiquer la nature des travaux] dans mon logement situé [indiquer l'adresse précise du logement].

Ces travaux ont débutés le [indiquer la date de début des travaux] et sont restés en état d’inachèvement depuis le [indiquer la date]. En conséquence, conformément au devis signé et à l’article L216-1 du Code de la consommation, je vous mets en demeure de bien vouloir terminer les travaux dans un délai maximum de [indiquer le nombre de jours] jours à compter de la réception du présent courrier.

Dans la mesure où les travaux précités resteraient inachevés passé le délai imparti, je prendrai soin de saisir la juridiction compétente afin d'obtenir l’autorisation de faire réaliser lesdits travaux à vos frais par une autre entreprise.

En l’attente de votre réponse, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes respectueuses salutations.


Notre modèle de lettre « Mise en demeure de fin d'exécution des travaux d'un artisan » vous est proposé gratuitement sur Modele-lettre-gratuit.com ! Modifiez ou utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour rédiger votre courrier. Vous pouvez aussi télécharger et imprimer la lettre « Mise en demeure de fin d'exécution des travaux d'un artisan »
  • Partager sur Facebook
  • Partager sur Twitter
  • Sitemap