Ce courrier à envoyer par lettre recommandée avec avis de réception permet de résilier un abonnement à un forfait Free mobile suite à un cas de force majeure. Exemple de résiliation d'un forfait Free mobile pour chômage, surendettement ou autre cas.En cliquant sur la lettre à droite, vous avez la possibilité de modifier les coordonnées ainsi que les phrases de la lettre. Une fois toutes les modifications effectuées, vous pouvez cliquez sur le bouton Valider en bas de la page.Vous accédez ensuite à la page de téléchargement pour choisir le format de votre lettre : Pdf ou Word.

1. Cliquez sur les zones à modifier

Cliquez sur les éléments que vous souhaitez personnaliser pour modifier la lettre.

2. Modifiez les informations

Modifiez les informations puis cliquez sur enregistrer pour les sauvegarder.

3. Téléchargez ou imprimez

Une fois les informations modifiées, cliquez sur télécharger pour obtenir la lettre.

Prénom NOM
Adresse
Code Postal Ville
Prénom NOM
Adresse
Code Postal VILLE
Ville, le 19/01/2020
Mobile ou identifiant client : [numéro la référence]
Madame, Monsieur,
Je vous informe par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon abonnement Free Mobile souscrit auprès de votre établissement, pour le numéro client [ Indiquez votre identifiant client ], puisque je me trouve aujourd'hui dans un cas de force majeure me contraignant à résilier le contrat qui nous lie.
Dans la mesure où ma situation actuelle répond à un motif légitime de résiliation comme ceux définis par la jurisprudence (jugements du TGI de Nanterre du 2 juin 2004 UFC/AOL et de la Cour d'Appel de Versailles du 2 février 2004 UFC/Orange), j'invoque mon droit à résilier mon forfait mobile, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités, comme le prévoient également vos conditions générales de vente.
Vous trouverez en pièce jointe un document justifiant ma situation. (indiquez précisément les raisons qui justifies le cas de force majeure)
Ma demande de résiliation devra être prise en compte par vos soins dans les 10 jours suivants la réception de ce courrier, conformément à l'article L121-84-2 du Code de la consommation.
Je vous remercie de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Prenom NOM
VALIDER ET TÉLÉCHARGER

Dernières actualités :


Aspirine, Doliprane et Advil - Fin de l'accès libre en pharmacie
5 J'aime

Aspirine, Doliprane et Advil - Fin de l'accès libre en pharmacie

Aspirine, Doliprane et Advil - Fin de l'accès libre en pharmacie

Écrire au père Noël 2019 - Adresse La Poste
30 J'aime

Écrire au père Noël 2019 - Adresse La Poste

Il est ouvert et il s'agit du secrétariat du Père Noël à Libourne, nous vous donnons son adresse exact en France à Libourne pour envoyer votre lettre au Père Noël.

Fréquences 5G mises aux enchères : prix plancher de 2,17 milliards

Fréquences 5G mises aux enchères : prix plancher de 2,17 milliards

Le gouvernement a tranché, les fréquences 5G en France vont être mises aux enchères avec un prix minimum attendu de plus de 2,17 milliards d'euros.

Gaz, Impôt et école obligatoire : 1er septembre 2019
22 J'aime

Gaz, Impôt et école obligatoire : 1er septembre 2019

Nouveau taux pour l'impôt à la source, école obligatoire à 3 ans, baisse des tarifs du gaz, école obligatoire ... Tout ce qui vous attend à partir du 1er septembre 2019.


MODÈLE DE LETTRE :
Rechercher un modèle de lettre parmi plus de 1.600 lettres gratuites.
ACTUS & DOSSIERS :
Rechercher une actualité ou un dossier pratique parmi des centaines d'actus.
CITATION :
Rechercher une citation parmi plus des milliers de citations d'auteurs célèbres.
CONJUGUER UN VERBE :
Conjugaison d'un verbe parmi plus de 1.000 verbes conjugués.
DÉFINITION :
Rechercher une définition dans le dictionnaire parmi plus de 60.000 mots.
SYNONYME :
Trouver des synonymes parmi plus de 30.000 mots référencés.
Modele de lettre gratuit : Résilier un forfait Free Mobile (cas de force majeure) - lettre gratuite

Samedi 18 janvier 2020 | modele-lettre-gratuit.com