Ressources humaines : 10 modèles d’emails pour une gestion du personnel
Lettre à la mairie pour demander une copie d'acte de décès.
Mis à jour le 29/04/2025
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Vous contactez la mairie par courrier afin de lui faire une demande de copie d'acte de décès. Un membre de votre famille est décédé et vous utilisez ce modèle de lettre de demande de copie d'acte de décès.
Avez-vous besoin d'une copie d'acte de décès pour des démarches administratives ou personnelles ? La lettre à la mairie pour demander une copie d'acte de décès est un outil indispensable pour obtenir ce document officiel. Que vous ayez besoin de cette copie pour le règlement d'une succession, pour des questions d'héritage, ou pour toute autre procédure administrative, cette lettre vous permettra de formuler votre requête de manière claire et formelle auprès de votre mairie.
La demande de copie d'acte de décès est souvent nécessaire pour prouver le décès d'un individu et pour enclencher diverses démarches juridiques. Cette lettre vous aidera à spécifier les informations nécessaires, telles que le nom du défunt, la date et le lieu du décès, afin que votre demande soit traitée rapidement et efficacement par les services municipaux.
Pour simplifier votre démarche, nous mettons à votre disposition le modèle de lettre en téléchargement gratuit. Vous pouvez télécharger la lettre au format Word et PDF, ce qui vous permet de l'adapter facilement à votre situation personnelle. Grâce à cette flexibilité, vous êtes assuré de soumettre une demande complète et bien rédigée.
La copie d'acte de décès représente une preuve officielle de décès. Pour obtenir une copie d'acte de décès, vous devez contacter la mairie où le décès a eut lieu. Ce document vous permet ensuite d'entreprendre les démarches de succession.
APERÇU
Paris, le 11 mai 2025.
Objet : Demande de copie d'acte de décès
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous contacter pour vous solliciter afin d'obtenir une copie de l'acte de décès de [Nom du défunt], survenu le [Date du décès] à [Lieu du décès].
En tant que membre de la famille du défunt, je suis dans l'obligation de fournir cet acte officiel pour des raisons administratives.
Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir m'indiquer la procédure à suivre pour obtenir ce document, ainsi que les éventuels frais en lien avec cette demande.
Je joins à cette demande une copie de ma pièce d'identité ainsi que tout autre document pouvant être nécessaire pour le traitement de ma requête.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de ma considération distinguée.
Je vous remercie par avance pour votre diligence et votre compréhension.
[Votre Nom]
[Votre signature]
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