Demande de subrogation et de maintien de salaire pendant un arrêt de travail

L'arrêt de travail ouvre des droits, mais leur mise en œuvre suppose des démarches précises, côté salarié comme côté employeur. La subrogation est l'un des dispositifs les plus utiles : elle autorise l'employeur à percevoir les indemnités journalières de l'Assurance maladie et à vous verser votre salaire, ce qui évite une rupture de revenus. Encore faut-il en faire la demande et transmettre le volet de l'avis d'arrêt destiné à l'employeur. Ce modèle de lettre vous aide à solliciter la subrogation et le maintien de salaire prévu par votre convention collective, tout en rappelant les points clés d'un arrêt : prolongation, contre-visite éventuelle, rôle de la médecine du travail et préparation de la reprise. Adaptez simplement les informations entre crochets à votre situation.

Un modèle prêt à l'emploi pour demander la subrogation et le maintien de salaire à votre employeur pendant un arrêt de travail, avec les mentions utiles sur la prolongation, la contre-visite médicale, la médecine du travail et la préparation de la reprise.

APERÇU

Paris, le 10 juillet 2026.

Objet : demande de subrogation et de maintien de salaire pendant mon arrêt de travail

Madame, Monsieur,

Je vous informe que je fais l'objet d'un arrêt de travail pour raison de santé, prescrit par mon médecin pour la période correspondant à [dates de l'arrêt]. Conformément aux règles en vigueur, je vous transmets le volet de cet avis d'arrêt qui vous est destiné, les autres volets étant adressés à ma caisse d'assurance maladie dans le délai imparti. Vous trouverez ci-joint ce document, établi à mon nom et rattaché à mon numéro de sécurité sociale [numéro de sécurité sociale], pour le poste de [poste] que j'occupe au sein du service [service] chez [nom de l'employeur].

Par la présente, je sollicite la mise en place de la subrogation pour la durée de mon arrêt. Ce mécanisme vous permet de percevoir directement les indemnités journalières versées par l'Assurance maladie et, en contrepartie, de me verser mon salaire selon les modalités applicables. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir accomplir auprès de la caisse les démarches nécessaires afin que cette subrogation soit effective sans interruption de mes revenus.

Je vous remercie également de me confirmer le maintien de mon salaire pendant cette absence, selon la convention collective applicable à notre entreprise et conformément aux règles en vigueur. Je reste bien entendu à votre disposition pour vous communiquer tout justificatif complémentaire utile au traitement de mon dossier.

En cas de prolongation de mon arrêt, je m'engage à vous transmettre sans délai le volet correspondant, dans les mêmes conditions que le présent avis. Je prends acte de la possibilité, pour l'employeur, de diligenter une contre-visite médicale, à laquelle je me conformerai, et je veillerai à respecter les obligations liées à mon arrêt.

Compte tenu de la nature de mon état, je souhaite être orienté vers la médecine du travail afin d'organiser, le moment venu, une visite de pré-reprise puis une visite de reprise, notamment si mon absence devait se prolonger. Ces rendez-vous permettront d'anticiper, si nécessaire, un aménagement de mon poste et de préparer un retour dans de bonnes conditions à compter du [date de reprise].

Je vous remercie de bien vouloir m'adresser une confirmation écrite de la prise en compte de cette demande de subrogation, ainsi que des conditions de maintien de mon salaire pendant toute la durée de mon arrêt.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations respectueuses.

Votre lettre, prête à l'emploi

A savoir

À SAVOIR : adressez cette lettre à votre employeur (service des ressources humaines ou responsable hiérarchique), de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception afin de conserver une preuve de votre démarche. Selon l'interlocuteur, elle peut aussi être adaptée à la médecine du travail ou au médecin-conseil de la CPAM. Pensez à transmettre le volet de l'avis d'arrêt qui revient à l'employeur, les premiers volets étant destinés à l'Assurance maladie, dans le délai imparti. En cas de prolongation, le volet correspondant se transmet dans les mêmes conditions. Joignez une copie de l'avis d'arrêt et, le cas échéant, de sa prolongation. En cas de reconnaissance d'une affection de longue durée, le protocole de soins est établi avec la CPAM. Conservez une copie de chaque envoi.
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