Demande de congé pour création d'entreprise

Vous êtes salarié et vous souhaitez créer prochainement une entreprise. Vous contactez votre employeur pour lui demander un congé pour création d'entreprise.

Tout salarié ayant plus de 2 ans d'ancienneté au sein de son entreprise peut se voir attribuer un congé lui permettant de créer ou de reprendre une entreprise. Cette disposition du Code de travail prévoit en effet un congé d'une durée de 1 an renouvelable une fois, soit 24 mois au total. Le congé pour création d'entreprise doit être demandé par le salarié au moins 2 mois avant le départ souhaité par le futur créateur ou repreneur d'entreprise. Sachez que si l'employeur ne vous répond pas, votre demande de congé est réputée acquise après ce délai.

Ce modèle de mail gratuit à votre employeur vous permet de demander un congé pour création d'entreprise.

Paris, le 23 septembre 2018.

Objet : demande de congé pour création d'entreprise

Madame, Monsieur,

Salarié de votre entreprise depuis le [indiquer la date d'embauche], j'occupe le poste de [indiquer la nature du poste de travail]

Conformément aux dispositions des articles L 122-32-12 et suivants du Code du travail, je souhaite bénéficier d'un congé pour créer [ou reprendre] une entreprise.

En effet, je souhaite obtenir ce congé pour créer [indiquer précisément la nature de votre projet de création d'entreprise] à compter du [indiquer la date du début de congé], et ceci, pour une durée totale de [indiquer la durée totale du congé souhaité].

Comme indiqué ci-dessus, mon ancienneté, supérieure à 24 mois, me permet de vous présenter cette demande de congé pour création ou reprise d'entreprise.

Dans l'attente de votre accord, je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Monsieur le directeur, l’expression de mes sincères salutations.


Notre modèle de lettre « Demande de congé pour création d'entreprise » vous est proposé gratuitement sur Modele-lettre-gratuit.com ! Modifiez ou utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour rédiger votre courrier. Vous pouvez aussi télécharger et imprimer la lettre « Demande de congé pour création d'entreprise »

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Dimanche 23 septembre 2018 | Esplik.com