Demandez le respect du droit d'auteur

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Modèle de lettre pour demander le respect de la règlementation du le droit d'auteur

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Lettres Décès

Décès

Lettres Permis de conduire

Permis de conduire

Lettres Naissance

Naissance

Lettres Impôts

Impôts

Lettres Administration

Administration

Paris, le 10 juillet 2020.

Respect du droit d'auteur

Madame, Monsieur,

Je vous écris pour vous signaler qu'aujourd'hui, le 30 juin 2009, j'ai eu la désagréable surprise de découvrir un de mes textes sur votre site internet http://www.jecopietout.com .

Or ce texte a été déposé auprès d'un organisme chargé de la gestion et de la protection des oeuvres de l'écrit, l'Agessa, et il a également été enregistré auprès de Maître Laloi, Huissier de Justice.

Je constate d'ailleurs qu'à aucun moment vous ne m'avez contacté pour solliciter une demande d'autorisation quant à la mise en ligne de ce texte.

Je tiens à vous rappeler que cet acte est illicite et sanctionné par la loi, conformément aux articles L 122-4 et L 335-2 du Cole de la propriété intellectuelle.

Par conséquent, je vous met en demeure de supprimer immédiatement la publication de ce texte. Faute de quoi, je serais contraint de saisir de cette affaire les tribunaux compétents.

Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression des mes salutations distinguées.


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