Demandez le respect du droit d'auteur
Mis à jour le 14/06/2026
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Quand quelqu'un reprend votre texte, votre photo, votre musique ou votre dessin sans vous demander, vous n'êtes pas obligé d'aller directement au tribunal. Un courrier de mise en demeure suffit souvent à régler la situation. Il rappelle que vous êtes l'auteur, désigne précisément l'usage abusif et demande l'arrêt de la diffusion. Ce modèle vous permet d'écrire ce courrier rapidement, en gardant un ton ferme mais ouvert à un règlement amiable.
Avez-vous constaté qu'une de vos créations est utilisée sans votre accord ? Texte, photographie, illustration, vidéo, composition musicale ou logiciel : dès qu'une œuvre est originale, elle est protégée par le droit d'auteur sans aucune formalité préalable. Vous n'avez pas besoin de l'avoir déposée pour faire valoir vos droits. Cette lettre vous permet de demander à la personne ou à l'entreprise concernée de cesser l'utilisation non autorisée et de se mettre en conformité avec la loi.
Ce que protège le droit d'auteur
En France, le droit d'auteur est régi par le Code de la propriété intellectuelle. Il distingue les droits moraux, inaliénables et perpétuels, qui comprennent le droit au respect de l'œuvre et le droit de paternité, et les droits patrimoniaux, qui vous permettent d'autoriser ou non la reproduction et la diffusion de votre travail, le plus souvent contre rémunération. Reprendre votre œuvre sans accord porte atteinte à ces droits.
Pourquoi envoyer ce courrier
Beaucoup d'utilisations abusives viennent d'une négligence plus que d'une mauvaise intention. Un courrier clair permet souvent de régler le différend sans procédure : retrait de la page, suppression du fichier, ou négociation d'une autorisation et d'une compensation. En envoyant cette lettre, vous notifiez officiellement l'infraction et vous posez une date à partir de laquelle la personne ne peut plus prétendre ignorer la situation.
Un modèle prêt à personnaliser
Le modèle se télécharge gratuitement aux formats Word et PDF. Il vous suffit de compléter les passages entre crochets avec le nom de votre œuvre, le détail de l'utilisation constatée et vos coordonnées, puis de l'adapter à votre cas. Pensez à l'envoyer en recommandé avec accusé de réception et à conserver une copie ainsi que vos preuves d'antériorité.
Paris, le 11 juillet 2026.
Objet : Demande de respect de mes droits d'auteur sur [titre ou description de l'œuvre]
Madame, Monsieur,
Je suis l'auteur de [titre ou description de l'œuvre concernée], que j'ai réalisée le [date de création] dans le cadre de [contexte : activité professionnelle, personnelle, etc.]. J'ai constaté que cette œuvre est actuellement utilisée sur [support concerné : site, page, publication, adresse exacte] sans que vous ayez obtenu mon autorisation.
En tant qu'auteur, je dispose de droits exclusifs sur la reproduction et la diffusion de mes créations, en application du Code de la propriété intellectuelle. L'utilisation que j'ai relevée a été faite sans mon consentement écrit et porte donc atteinte à mes droits.
Je vous demande de cesser cette utilisation et de retirer mon œuvre de [support concerné] dans un délai de [nombre de jours, par exemple quinze jours] à compter de la réception de ce courrier. Si vous souhaitez poursuivre cette utilisation, je vous invite à me contacter afin d'en convenir et de définir les conditions d'une autorisation.
Sans réponse de votre part dans ce délai, je me réserve la possibilité d'engager toute démarche utile pour faire valoir mes droits et obtenir réparation du préjudice subi.
Je reste à votre disposition pour vous transmettre les éléments justifiant que je suis bien l'auteur de cette œuvre et pour trouver, si vous le souhaitez, une solution amiable.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Modèles similaires
A savoir
Identifiez clairement le destinataire et adressez le courrier à la bonne personne : l'éditeur du site, le responsable de la publication, l'entreprise ou le particulier concerné. Si l'œuvre est reprise sur une plateforme ou un réseau social, ce dernier dispose souvent d'un formulaire de signalement dédié au droit d'auteur, en complément de votre lettre.
Rassemblez vos preuves avant d'écrire. Conservez une capture d'écran datée de l'utilisation litigieuse, l'adresse exacte de la page, et tout élément montrant que vous êtes bien l'auteur : fichiers originaux datés, premières publications, dépôt éventuel, contrat de cession si vous en avez signé un. Ces éléments seront utiles en cas de litige.
Dans la lettre, soyez précis : nommez l'œuvre, indiquez où et comment elle est utilisée, et rappelez que vous n'avez donné aucune autorisation. Fixez un délai raisonnable pour le retrait ou la régularisation, par exemple quinze jours.
Envoyez le courrier en recommandé avec accusé de réception et gardez une copie. Vous disposez ainsi de la preuve que la personne a été prévenue, ce qui vous servira de point de départ si vous devez aller plus loin.
En cas de silence ou de refus, vous pouvez relancer, demander réparation, ou saisir un avocat spécialisé. Le contrefacteur s'expose à des sanctions civiles et pénales prévues par le Code de la propriété intellectuelle.
Catégories et sous-catégories similaires
37.000 Citations célèbres
Besoin d’inspiration, d’une belle phrase pour accompagner un discours ou simplement d’une citation marquante à partager ?
Découvrez 37 000 Citations, un site dédié aux plus belles citations d’auteurs célèbres, d’écrivains, de philosophes et d’anonymes.
