Modèles de lettres droit

Lettre de motivation : Juriste Immobilier Contester un refus d'attribution de logement social Demander à la CPAM la qualité d'ayant droit d'un partenaire pacsé Demandez le respect du droit d'auteur Demande d'attestation de refus d'ouverture de compte Demande d'allocation spécifique de solidarité (fin ARE) Attestation certifiant sur l'honneur de non polygamie Lettre de motivation pour une demande de période de césure Saisir le Défenseur des droits suite à un refus d'allocation chômage Demande d'un associé de SCI au gérant : communication des comptes sociaux Demande d'ouverture de droits à l'allocation chômage (ARE) Demande de rechargement des droits à l'allocation chômage Demande d'attestation de droits à l'assurance maladie Lettre de motivation : Juriste en environnement Revalorisation de pension suite à un changement de situation familiale Lettre de rétractation après un achat en ligne (délai de 14 jours) Lettre de demande d'indemnisation pour un vol retardé ou annulé (règlement européen 261/2004) Lettre de rétractation après signature d'un compromis de vente immobilière Lettre de demande de départ à la retraite anticipée pour carrière longue Demande de portabilité de la mutuelle santé après la fin du contrat de travail Lettre de notification au syndic pour l'installation d'une borne de recharge (droit à la prise) Demande d'accès à ses données personnelles (droit d'accès RGPD) Demande de communication de documents administratifs Lettre de congé pour vendre donné au locataire (offre de vente et droit de préemption) Lettre de rétractation après un démarchage à domicile (délai de 14 jours) Demande de copie du règlement de copropriété et de l'état descriptif de division au syndic Demande de jouissance exclusive d'une partie commune au syndic Lettre de demande d'autorisation d'installer la fibre optique dans son lot au syndic Lettre de demande d'autorisation au voisin pour des travaux (tour d'échelle) Demande de rattachement d'un enfant à son dossier d'assuré Lettre au notaire : logement après le décès du partenaire de PACS Demande d'allocation des travailleurs indépendants (ATI) Proposer au locataire d'acheter le logement avant sa mise en vente (droit de préemption) Déclarer un changement de situation à la CAF après un PACS Signaler une atteinte à sa réserve héréditaire Désigner le nouvel acquéreur pour contester une amende reçue après la vente Changer de fournisseur d'électricité ou de gaz Contester le décompte des charges d'un logement HLM Demander des réparations ou des travaux à son bailleur social Déclarer sa grossesse à son employeur Demander un congé parental d'éducation Demande de copie des documents relatifs à un contrôle fiscal antérieur Demande de congé pour un enterrement Demande de changement de situation personnelle à la CPAM Lettre de motivation : Chef du personnel Fiché à l'Agira, vous demandez accès à votre dossier Demander une Indemnisation suite à un retard d'avion Modifier le droit de visite ou d'hébergement (Divorce) Changement de situation - Déclaration à la CAF Demande de retrait de vos coordonnées des fichiers commerciaux Demande d'affiliation à une mutuelle Licencier un salarié pour faute lourde Modèle de lettre pour demander une prime au panier | Salariés Demander à un avocat d'annuler une vente immobilière pour usucapion Modèle de lettre pour ajouter un nouveau bénéficiaire à une mutuelle Notification à l'assureur de la vente d'un bien par une entreprise Mail aux RH : Demande de congé exceptionnel (décès, mariage…) Modèle de lettre de demande de capital décès à la CPAM Versement d'arrhes et rétractation de l'acheteur Contester la suspension de l'allocation chômage RSA : signaler son déménagement à la CAF Déclarer la perte de sa carte vitale à la CPAM Droit de visite : grands parents et petits enfants. Demande de prise en charge concubin/pacsé à la sécurité sociale Demander au juge l'expulsion de squatters Modèle de lettre de demande d'exonération de la taxe Foncière Lettre de motivation : Inspecteur des impôts Vacances ratées : se faire rembourser par l'agence de voyages Modèle de mise en demeure pour vices cachés Répondre à une lettre d'avertissement adressée par votre employeur Demander à un avocat l'application de votre droit de visite | Divorce Demander la saisie immobilière d'un bien hypothéqué (tiers acquéreur) Lettre de demande du 1 pourcent patronal à votre employeur Lettre de refus d'un logement social suite à une attribution Lettre de contestation d'une interdiction bancaire Lettre pour prévenir l'employeur du décès d'un salarié Réclamation à la CAF pour allocation non versée Lettre de motivation : Sapeur pompier volontaire Lettre de motivation : Juriste d'entreprise Lettre de motivation : Juriste social Lettre de motivation : Responsable des ressources humaines Lettre de motivation : Secrétaire juridique Résiliation d'un contrat avec une agence matrimoniale Déclaration d'hébergement gratuit pour contester une saisie Aménager le droit de visite et d'hébergement Proposer une convention parentale sur la garde et la pension Lettre de réclamation et demande d'indemnisation pour un train SNCF retardé ou supprimé Exemple d'acte de cession de parts d'une SAS Rétractation d'un crédit à la consommation Lettre pour demander une aide juridictionnelle | Justice Demander un dédommagement pour annulation de voyage Demande d'adhésion à la CFDT | Adhérer à la CFDT Lettre de demande d'accès à votre dossier fiscal Lettre d'acceptation d'offre d'achat d'un logement loué Lettre de rappel concernant une commande non recue Annuler un achat après démarchage à domicile Demander un passage à temps partiel dans l'entreprise Demander une cessation progressive d'activité Achat par correspondance : vous renvoyez le produit dans le 7 jours Modèle de lettre de demande de carte de résident | Préfecture Aucune banque ne vous accepte, vous saisissez la banque de france Votre banque prélève des frais nons prévus, vous réagissez Demande de facilités de paiement suite à droits de succession Demande de dispense de recherche d'emploi à France Travail Demander la vérification des dépens auprès du greffier du tribunal Demande de chômage suisse pour résidents courte durée (permis L) Déclaration de naissance à la CPAM et la CAF Lettre pour annoncer à un employeur votre départ à la retraite Lettre pour contester la demande en remboursement d'un client Compte bancaire résilié par la banque : vous réagissez Lettre de réclamation auprès d'un garagiste Porter plainte pour non-représentation d'enfant Lettre de demande d'indemnisation suite à un surbooking Requête aux fins d'audition d'un mineur dans une procédure de divorce Déclaration de décès et demande de pension de réversion Demande de la carte européenne d'assurance maladie à la CPAM Paiement par la caution des loyers impayés et demande de quittance Lettre de demande d'allocation de complément familial à la CAF Demander une carte européenne d'assurance maladie (CEAM) à la CPAM Déclaration sur l'honneur d'absence de compte bancaire Contester un paiement par carte bancaire prélevé 2 fois Demander le remboursement des frais liés à la carte bancaire Retard d'avion, demande de prise en charge avec la carte bancaire Demande de concession funéraire au cimetière communal | Mairie Mail à un député pour appeler à défendre la liberté d'expression Déclaration de décès de conjoint – Mise à jour de situation retraite Annuler un séjour auprès d'une agence de voyages (Coronavirus) Contester un refus de prise en charge de la mutuelle Déclaration de décès de mon partenaire de PACS Modèle de lettre de demande d'allocation veuvage Rattachement à la mutuelle du conjoint en tant qu'ayant-droit Résilier un bail - Bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé Lettre de remerciements à un notaire suite à une succession Résilier un bail suite au décès du locataire Contacter le fournisseur suite à une erreur de livraison Modèles d'emails pour gérer une facture impayée : conseils pratiques Demander un certificat de scolarité à la maternelle Résolutions proposées lors de l'assemblée générale ordinaire d'une SCI Demande d'information sur l'avancement d'un dossier d'indemnisation Demande de logement social pour personne en situation de handicap Demande de sponsoring pour une association Organiser les visites avec le locataire pour relouer le logement Modèle de lettre de démission informelle Demande de rachat de votre contrat d'assurance vie Lettre de motivation : Commissaire-priseur Lettre de demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) à la MDPH Mise en demeure de l'employeur pour salaire impayé Lettre de réclamation au vendeur au titre de la garantie légale de conformité Lettre de demande de versement de la gratification de stage Demander le congé de paternité et d'accueil de l'enfant Contester un congé pour vente donné par le bailleur Lettre pour contester une décision de la CAF (recours amiable) Donner congé en tant que colocataire pour quitter la colocation Recours gracieux contre une décision de France Travail Demande de pension de réversion suite au décès de mon époux(se) Dissolution de SCI - Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire Lettre de réclamation à un fournisseur Résilier un abonnement « Comme J'aime » (rétractation 14 jours) Réponse à une demande de congé parental d'éducation Exemple de mise en demeure de remise d'attestation d'assurance Congé du locataire avec préavis d'un mois pour cause de mutation Contester un refus d'attribution de logement social | Lettre mairie Modèle de lettre de demande urgente de logement social à la mairie Modèle de déclaration sur l'honneur de concubinage Demande d'accès au fichier des comptes bancaires - FICOBA Modèle d'attestation des héritiers à télécharger Faire une demande d'émancipation au juge des tutelles Déclaration de perte ou de vol de carte vitale Contester une augmentation de loyer en cours de bail Demande de tarif social pour l'électricité Recours pour excès de pouvoir suite à un refus de regroupement familial Demande de report d'une échéance de crédit Demande de remboursement de frais bancaires Remboursement anticipé d'un crédit conso : Demande, droits et démarches Lettre pour résilier une complémentaire maladie | Résiliation Modèle de lettre pour renoncer à une offre de crédit Notification de changement d'adresse à la CPAM Lettre pour contester un refus de garantie Perte de bagages, demander une indemnisation à la compagnie Vous déclarez votre grossesse à l'employeur Demander une mise en disponibilité pour réaliser un projet personnel Modèle de lettre pour débloquer votre PEE Enceinte, on vous licencie | Annulation du licenciement Contester une facture de réparation trop élevée Demande d'attestation employeur pour France Travail Résiliation d'abonnement Orange Livebox pour modification des CGV Annuler une adhésion un syndicat | Quitter un syndicat Modèle de lettre pour déclarer un incendie à l'assurance Demander la prolongation du congé parental Vous demandez à voir vos petits-enfants plus souvent Demande d'expulsion pour occupation sans titre Lettre de désaccord sur l'indemnisation d'une catastrophe naturelle Demander l'accès au terrain du voisin | Lettre voisinage Demander un référé pour modifier les droits d'hébergement de l'enfant Lettre de réclamation suite à un prélèvement injustifié Voiture : vice caché d'une pièce du véhicule Résilier son assurance suite à la vente de sa voiture Le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude. Vous contestez Lettre de modification du bail locatif suite à un mariage Demande de remboursement suite à la fermeture d'un club de sport Lettre au notaire : Contacter un notaire pour régler une succession Demander la communication du rapport d'expertise à votre compagnie d'assurances Demander à votre voisin de tailler les branches des ses arbres Réduction du préavis de départ liée au RSA Demande de régularisation des heures supplémentaires Coupure de ligne téléphonique : demander un dédommagement EDF vous prélève deux fois la même facture. Vous réagissez Demande de congé pour solidarité familiale Contester le redoublement de son enfant Demander une allocation pour adulte handicapé Votre carte grise provisoire est périmée - Réagissez Réclamation au transporteur pour perte partielle des marchandises Autorisation d'utilisation d'images et de films d'enfants Modèle de lettre pour obtenir la carte FNAC Congés payés et arrêt maladie suite à un accident du travail Modèle de lettre de demande de reclassement - Fonction publique Demande de révision de votre pension de retraite Artisan : demander des travaux conformes au devis Retard de livraison d'une voiture neuve Demande de congé pour création d'entreprise | Modèle de lettre Résilier un abonnement à un club de sport (gym / Fitness) La grossesse au travail : demander un aménagement de poste Modèle de lettre pour consulter son dossier médical | Médecin Modèle de lettre pour faire une demande de congé sabbatique Réclamation auprès d'une maison de retraite | Modèle de lettre Réclamation et demande d'application de la garantie commerciale Modèle de lettre d'opposition à un prélèvement bancaire Résiliation d'un contrat internet pour modification des CGV Modèle de lettre pour demander une autorisation de tournage Votre assureur sous-estime la valeur de votre véhicule accidenté Prévenez l'employeur du décès de son salarié lettre pour demander une allocation veuvage | Décès Demande de la convention d'honoraires à un avocat Demandez la délivrance de votre certificat de travail Lettre pour demander un travail à temps complet Modèle de démission d'un poste en CDD (contrat à durée déterminée) Résilier un contrat d'assurance maladie (mutuelle) en fin de contrat Demander l'attribution d'un avocat commis d'office pour un mineur Recours après un refus de versement du capital décès Déclarer un décès et demander une régularisation à France Travail Demande d'attestation employeur (suisse) pour frontalier au chômage Demander le versement du capital d'une assurance vie Attestation de porte-fort pour une succession Résilier un abonnement Orange Livebox pour mauvais fonctionnement Exermple de lettre de démission (CDD pour CDI) Modèle de lettre pour annuler une vente pour abus de faiblesse Modèle de lettre de demande de rupture conventionnelle d'un CDI Déclarer le vol de son véhicule | Déclaration de vol de voiture Les honoraires de votre avocat sont très élevés, vous contestez Demander une assignation devant le tribunal d'instance Refuser un délai de paiement à votre client Modèle de demande de congé de paternité Modèle de lettre pour déclarer un accident du travail à son employeur Demander un congé pour effectuer un bilan de compétences Lettre de demande d'indemnisation pour publicité mensongère Retard de livraison, vous réagissez Récupérer des arrhes ou un acompte Demande de liste de séjours conventionnés par la CAF Exemple de demande de formulaire d'affiliation à la CMU de base Déclaration de maladie professionnelle à votre employeur Demande d'allocation parent isolé (API) à la CAF Demande de carte d'ancien combattant Victime du Surbooking en avion, vous réclamez une indemnisation Lettre de demande de communication de votre dossier medical Lettre de remerciements suite au don / contribution à une association Demande d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé Lettre de recours suite à un refus de demande d'asile Donner un pouvoir à l'assemblée générale de l'association Demande de remboursement suite à un défaut de livraison Modèle de lettre pour déclarer un cambriolage à votre assurance Demande d'intervention du fond de garantie automobile Vente du véhicule, demande de suspsension du contrat d'assurances Lettre de demande de quittance de loyer au propriétaire Les impôts réévaluent le prix d'achat de votre maison, réagissez Erreur du fisc, demande de remboursement avec intérêt Demander au propriétaire les justificatifs de charges Vous souhaitez établir un bail écrit avec le propriétaire Convocation d'un salarié à un entretien préalable à un licenciement Lettre de motivation : Avocat Lettre de motivation : Acheteur international Lettre de motivation : Huissier de Justice Lettre de motivation : Secrétaire de Mairie Lettre de motivation : Assistant de service social Lettre pour faire opposition paiement par carte bancaire Lettre de motivation : Terminologue Lettre de motivation : Assistante de Direction Lettre de motivation : Assistant des ressources humaines Lettre de motivation : Négociateur Immobilier Lettre à la mairie pour demander un certificat de vie commune. Contester une saisie sur compte bancaire | Contestation de saisie Modèle de lettre pour contester une donation-partage Demande de compte détaillé des frais à un notaire Demande d'échelonnement de l'impôt suite à un redressement fiscal Exemple de demande d'acte de notoriété successorale Demande de transfert de prison pour un rapprochement familial Demande de permis de visite à un détenu Recours pour refus d'aide par le CCAS ou de tarif social pour la cantine Option pour le régime réel simplifié d'imposition des entreprises Déclarer une maladie professionnelle à la CPAM Contester une expertise médicale à la Commission de recours amiable Démission d'un contrat de professionnalisation Demande de congé pour la conclusion d'un PACS Refus d'un nouvel adhérent à une association - Refus d'adhésion Démission du trésorier d'une association Demander l'autorisation de vendre du muguet le 1er mai Demande d'annulation d'un retrait de points du permis de conduire Faire une opposition à la carte bancaire suite à une perte Perte de carte bancaire : Contester une opération suite à la perte Contester le montant des frais d'une carte bancaire à la banque Lettre pour reconnaître un enfant naturel à la mairie | État civil Demande de certificat de vie commune ou attestation de concubinage Lettre de demande d'une servitude de passage à un voisin Lettre de démission d'un conseiller municipal | Conseil municipal Annuler une procuration bancaire sur votre compte bancaire Contester le montant des agios auprès de votre banque Demande de levée d'interdiction bancaire suite à régularisation Saisine des prud'hommes par un salarié | Saisir les prud'hommes Lettre de notification de licenciement suite à l'entretien préalable Contester un retrait par carte bancaire | Contestation retrait DAB Lettre de demande de logement au maire de la commune | Mairie Lettre de demande de logement social plus grand | Lettre à la mairie Modèle de congé au locataire pour motif légitime et sérieux Demande de RSA (Revenu de Solidarité Active) Prévenir de votre absence pour cause de maladie Demande de saisie-vente pour pension alimentaire à un huissier Exemple de demande de mise en conformité du logement au bailleur Mise en demeure de fin d'exécution des travaux d'un artisan Lettre accompagnant un dossier de demande d'allocation veuvage Résilier un bail - Mutation professionnelle Résiliation club de sport : Droit de rétractation (14 jours) Résilier un bail - Bénéficiaires du RSA Contester une contravention pour excès de vitesse Modèle de Testament Crématiste (olographe) Modèle d'attestation sur l'honneur de séparation Résilier un contrat avec un fournisseur Proposition d'échéancier à la CIPAV - Régularisation de cotisations Demander au bailleur une réduction du loyer suite à des travaux Lettre d'envoi des statuts de SCI à l'enregistrement SMS de félicitations pour un mariage Annoncer un décès à une caisse de retraite Demande de références professionnelles : modèles d'emails professionnels Modèles d'emails pour demander une documentation technique Discours du maire pour une cérémonie de citoyenneté Discours du maire pour la Journée Internationale de l'Éducation Demande de rendez-vous avec un conseiller CAF ou Sécurité Sociale Demande de clarification sur une notification fiscale reçue Résilier un abonnement à Basic-fit en raison de blessure Lettre pour féliciter sa petite-fille pour l'obtention de son BTS Demande de rupture conventionnelle de contrat de travail Notification de mise à jour : modèles d'emails professionnels Lettre de demande de tableau de garanties à votre mutuelle Lettre de démission professionnelle d'un CDD - PDF et Word Demande d'exonération ou de réduction de la taxe foncière pour retraité Signalement d'un trop-perçu sur ma pension de retraite Email RH : Demande de documents pour dossier salarié Demande de justification des pénalités fiscales appliquées Lettre de résiliation d'un abonnement Keep Cool pour raison médicale Demande de résiliation de mon contrat d'assurance SFAM (Indexia) Mail à un député : Soutien à une proposition de loi Demande d'intervention de votre député : Problème administratif urgent Mail à un député : Demande d'engagement sur la transition écologique Déclaration de grossesse et demande de prise en charge à la CPAM Déclaration d'un accident du travail à la CPAM Interroger la mutuelle après le décès d'un adhérent Demande de pension d'orphelin après le décès d'un parent Demande de reconnaissance d'une démission légitime Discours de baptême court et universel Mise en demeure pour non-respect du droit de visite et d'hébergement Discours d'anniversaire court et universel Informer l'autre parent de son changement de domicile Demander un droit de visite en espace de rencontre Discours de baptême émouvant Demande d'adhésion à une association Lettre de motivation : Administrateur de bases de données Lettre de motivation : Chargé du recrutement Lettre de motivation : Contrôleur des douanes Lettre de motivation : Inspecteur du travail Lettre de motivation : Professeur du privé Lettre de motivation : Directeur d'hypermarché Lettre de motivation : Fiscaliste Lettre de démission pour effectuer une formation Demande de renouvellement d'un bail commercial Demande de remboursement d'arrhes Demande d'autorisation d'emprunt à la banque de France Demande de remboursement d'une somme débitée après opposition Demande de remboursement des loyers payés par la caution Lettre de demande d'exonération de taxe d'habitation Recours après un refus de pension de réversion Accepter une proposition de rectification de l'administration fiscale Demander à conserver le nom de son mari après le divorce Exclusion d'un membre d'une association Demande de remboursement de frais pour le compte d'une association Résiliation d'un contrat d'assurance par une association Donner un pouvoir à un membre du bureau par le président | Association Notifier une sanction disciplinaire à un membre d'une association Modèle de convention de PACS simplifiée | Convention de PACS Notification de la rupture d'un contrat de professionnalisation Demande de bilan de santé gratuit à la CPAM Contester le montant de la pension d'invalidité auprès de la CPAM Demande d'indemnisation suite à des dégradations | Déménagement Contester la facture d'un artisan suite à la réalisation de travaux Mise en demeure avant d'assigner le locataire en résiliation de bail Lettre pour contester un débit de carte bancaire en double Exemple de note de service pour une entreprise Demande de transfert de bail à adresser au bailleur suite à un décès Demande de remboursement de soins à la CPAM Lettre à adresser au bailleur en cas de défaut d'entretien partiel Lettre de demande de diminution de loyer au propriétaire bailleur Exemple de cautionnement à durée déterminée pour un bail de trois ans Lettre pour demander le prix pour des leçons particulières Lettre pour faire une demande d'argent à un ami | Modèle de lettre Demande d'inscription à un syndicat | Rejoindre un syndicat Demande de mutation professionnelle | Obtention CDI du conjoint Déblocage des fonds d'un crédit à la consommation Lettre pour demander un titre de propriété à son notaire Demander à la mairie un emplacement pour commerce ambulant Demande d'autorisation pour organiser une kermesse à la mairie Demander à la mairie des illuminations de Noël Lettre de relance de demande de logement social à la mairie Vol de carte bancaire : Contester une opération suite à un vol Mail au RH : Demande d'une attestation France Travail Modèle de contrat à durée indéterminée (CDI) Mail aux RH : Demande de télétravail Discours de la marraine/du parrain pour les 18 ans de sa filleule/son filleul Mail au Président de la république : guerre en Ukraine Email RH : Accusé de réception de démission Email RH : Information sur le solde de congés payés RH : Lettre de fin de contrat CDD – Préavis et documents de fin de mission Mail aux RH : Demande de duplicata de bulletin de paie Lettre de demande de prolongation de congé Lettre de demande de prise en charge à la mutuelle Exemple d'email pour proposer une collaboration interne Modèles d'emails pour justifier une absence ou un retard au travail Demande de congé pour enfant malade Modèle de résiliation de l'assurance emprunteur Nouvelle attestation pour se déplacer - Coronavirus 2020 Notification de projet de cession de parts sociales (SCI) Eloge funèbre d'une fille à son père après une longue maladie Modèle de lettre de délégation de signature État des actes accomplis pour le compte de la SCI en formation Notification de l'agrément de la cession de parts d'une SCI Modèle d'avis de constitution de SCI - Journal d'annonces légales Retard de livraison, vous contactez le fournisseur Lettre pour informer d'un changement de nom Demande de parrainage pour une association Résilier un bail suite à l'obtention d'un premier emploi (préavis 1 mois) Demande d'indemnités journalières pour cause de maladie (CPAM) Lettre de demande de remboursement de frais de déplacement Modèle d'attestation de partenariat professionnel Lettre pour rompre une période d'essai par l'employeur Modèle d'engagement de confidentialité pour salarié Réclamation pour la livraison d'un matériel non conforme Le vendeur refuse d'appliquer la garantie commerciale : vous contestez Demande de parrainage à un chef d'entreprise (association) Télésurveillance : faire annuler les frais de résiliation du contrat Demander au propriétaire la mise aux normes de votre logement Contester des travaux effectués après l'état des lieux de sortie Vacances : contestez un supplément facturé pour un séjour déjà payé. Lettre de démission pour un nouveau poste Annulation d'un achat fait par un mineur Modèle de lettre de demande de sponsoring pour association Demande d'avance sur salaire à son employeur Contester les honoraires d'un avocat Modèle de lettre pour demander une pension de réversion Demande de réparation suite à un préjudice corporel Réclamation collective sur le réseau de lignes téléphoniques fixes Lettre de motivation : Agent de voyages Lettre de motivation : Administrateur territorial Lettre de motivation : Attaché territorial Lettre de motivation : Traducteur dans la fonction publique Lettre de motivation : Urbaniste Notification de licenciement pour motif économique Vous dispensez un salarié d'effectuer son préavis Requète en injonction de payer, Tribunal de commerce Contestation de vos frais de déplacements, réagissez Contester le montant de l'indémnisation de l'assurance Contestation de frais bancaires non prévus - PDF et Word Annulation de votre commande pour retard de livraison Résilier le contrat d'assurance pour cause de vente du véhicule Déclaration de perte ou de vol de votre carte d'identité Commande indisponible. Vous en informez le client Mettre fin à un CDI pour faute grave Demander l'application de la garantie des vices cachés Harcèlement moral, faites appel à un médiateur Porter plainte pour coups et blessures au procureur de la république Demander l'application de la garantie contractuelle Demander le maintien des liens avec les grands-parents Déposer un recours amiable DALO (droit au logement opposable) Demander un report ou un aménagement de son congé maternité Demander un aménagement d'horaires au retour de congé maternité Demander les indemnités journalières de maternité à la CPAM Demander au juge l'autorisation d'accomplir un acte (vente, placement) Demander son congé maternité (notification des dates) Contester une régularisation fondée sur une estimation de consommation Demander des précisions sur un testament ou contester ses dispositions Contester le montant d'une indemnisation après un sinistre auto Déclarer un changement de situation à son assureur auto (adresse, véhicule, conducteur) Contester une majoration de prime ou un malus Demande de rapprochement de conjoints suite à un PACS Attestation sur l'honneur de vie commune (partenaires de PACS) Rattacher son partenaire de PACS à la mutuelle d'entreprise Lettre de demande d'aide financière exceptionnelle à la CAF Demande d'attestation de paiement et de quotient familial à la CAF Contester une clause abusive dans un contrat Contester le refus abusif de la garantie légale de conformité Contester une hausse de tarif abusive en cours d'abonnement Déclarer une reprise d'activité réduite pour cumuler salaire et allocation chômage Demande de versement de l'ARCE pour la création ou la reprise d'une entreprise Discours pour la Journée internationale des droits des femmes (8 mars) Réclamer à un colocataire sa part des charges et factures communes Transmettre au bailleur l'attestation d'assurance habitation de la colocation Demande au bailleur d'ajouter un colocataire au bail (avenant) Livraison du véhicule retardée, réagissez Demander une prolongation de la garantie contractuelle Lettre de déclaration d'accident du travail à la CPAM Demande de dossier pension de retraite à la CNAV Demande de congé paternité | Modèle de lettre Lettre de demande d'allocation de rentrée scolaire Envoyer un congé au locataire pour vente du logement Lettre de motivation : Juge d'application des peines Lettre de motivation : Assistant Réalisateur Lettre de motivation : Photographe Votre bagage a été volé dans un hôtel - Demandez une indemnité Signalez un mauvais affichage de prix Résiliation d'inscription à un syndicat : modèle de lettre Votre propriétaire vous demande le double de vos clés. Vous contestez. Lettre de convocation à une assemblée de SCI Demande de carte mobilité inclusion (CMI) à la MDPH Demande d'inscription sur les listes électorales Lettre de demande de congé de proche aidant à l'employeur Lettre de demande de clôture d'un compte bancaire Lettre de demande de prime d'activité à la CAF Demande de prise en charge d'une cure thermale par la CPAM Lettre de demande de prise en charge à 100% au titre d'une affection de longue durée (ALD) auprès de la CPAM Mise en demeure de cesser un démarchage téléphonique abusif Lettre de départ volontaire à la retraite adressée à l'employeur Lettre de mise en demeure de payer une facture impayée Lettre de demande de consultation des pièces justificatives des charges au syndic Lettre de contestation des honoraires du syndic de copropriété Lettre de demande d'inscription de travaux de rénovation énergétique à l'ordre du jour de l'assemblée générale Lettre de contestation d'un forfait post-stationnement (FPS) - recours RAPO Lettre pour demander à un voisin d'élaguer ses arbres ou sa haie Demande au syndic de justifier l'assurance de la copropriété Lettre de contestation d'une convocation irrégulière à l'assemblée générale (au syndic) Demande de vote par correspondance ou de participation à distance à l'assemblée générale Demande au syndic de faire cesser l'occupation illicite d'une partie commune Lettre de réception des travaux avec réserves Lettre de mise en demeure pour abandon de chantier Discours de départ à la retraite court et simple (modèle universel) Lettre de demande d'allocation aux adultes handicapés (AAH) à la MDPH Lettre de demande de prise en charge à 50 % de l'abonnement de transport domicile-travail à l'employeur Lettre de demande du complément de libre choix du mode de garde (CMG) à la CAF Lettre de demande de renouvellement d'un titre de séjour à la préfecture Lettre d'annulation d'une commande passée à un fournisseur Lettre de demande d'un escompte pour paiement anticipé ou comptant à un fournisseur Lettre de réclamation à un fournisseur pour une livraison incomplète Lettre de demande de signature d'une charte fournisseur (engagements RSE et qualité) Demande de requalification d'un CDD en CDI adressée à l'employeur Demande de versement de l'indemnité de fin de CDD (prime de précarité) Lettre de congé du locataire pour une location vide (préavis de 3 mois) Lettre pour annuler un crédit à la consommation - Droit de rétractation Demande de révision à la baisse de la taxe foncière Organismes de recouvrement : contester les frais réclamés Construction d'une maison : mise en demeure de finir les travaux Modèle de lettre pour demander un préavis de départ réduit Prélèvement abusif sur mon compte bancaire Prise en charge d'un enfant malade par la CPAM Réclamation suite à une prestation de nettoyage Dégât des eaux dans un atelier d'artiste – Obtenez une indemnité Demande de déblocage anticipé du Plan d'Epargne Entreprise Envoyez une lettre d'avertissement à un salarié Démarchage à domicile : faire annuler une vente pour abus de faiblesse Lettre à la mairie pour demander un logement social au maire. Demande d'attribution d'une place de vente sur le marché communal Signalez une erreur dans le relevé de carrière Demande de devis pour l'animation d'une soirée Congés payés : demandez la méthode de calcul la plus avantageuse Votre courrier est mal distribué ? Signalez-le à La Poste Demandez l'annulation de la vente d'un terrain inconstructible Demande de sponsor pour l'organisation d'un événement culturel Demander l'annulation d'une vente faite par un majeur incapable Demander la mise en œuvre d'une assistance juridique Demander le remplacement d'un avocat commis d'office Demander un remboursement de franchise suite à un sinistre Modèles de clauses bénéficiaires d'une assurance-vie Demander à un avocat de vous représenter dans un litige Modèle de déclaration de dissolution de PACS Lettre de démission pendant un congé parental Démission durant un congé sabbatique - PDF et Word Lettre de démission d'un CDI (préavis convention collective) Dénoncer un solde de tout compte Lettre de motivation : Directeur Informatique Vous contestez le calcul de la taxe d'habitation Mettre fin à la période d'essai d'un salarié Demande d'exonération de la redevance audiovisuelle Modèle de lettre pour saisir le conciliateur fiscal Lettre pour demander une attestation d'assurances au locataire Demander la régularisation des charges au bailleur Mettre en demeure le locataire de payer le loyer Demande de remise gracieuse des majorations de retard Indemnisation trop lente : prévenez votre assurance de la saisie du Médiateur FFA Modèle de lettre pour ouvrir un compte en banque Perte ou vol de chéquier, vous faites opposition auprès de la banque Demander une attestation d'assurances à son locataire. 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