Lettre de refus d'adhésion à une association par le conseil d'administration
Mis à jour le 23/06/2026
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Une association loi 1901 choisit librement ses membres : son conseil d'administration peut donc refuser une demande d'adhésion, à la seule condition de ne jamais fonder sa décision sur un motif discriminatoire interdit par la loi. Ce courrier notifie le refus au demandeur de façon claire et courtoise. Il formalise la position de l'instance compétente, évite les malentendus, garde une trace écrite de la décision et préserve une relation cordiale avec la personne concernée pour l'avenir.
Une association régie par la loi de 1901 reste libre de choisir ses membres. Le conseil d'administration peut donc refuser une demande d'adhésion, sauf si les statuts encadrent strictement les conditions d'admission. Les motifs sont variés : non-respect des conditions prévues par les statuts ou le règlement intérieur, incompatibilité avec le projet associatif, capacité d'accueil limitée ou simple décision discrétionnaire de l'instance compétente.
Pourquoi formaliser le refus par écrit
Cette lettre permet à l'association de notifier sa décision au demandeur dans le respect des règles de courtoisie et de transparence. Elle évite les malentendus, formalise le refus de façon professionnelle et garde une trace écrite utile en cas de contestation ultérieure. Une seule limite à connaître : le refus ne doit jamais reposer sur un motif discriminatoire interdit par la loi, sous peine de nullité et de poursuites.
Télécharger le modèle
Nous mettons ce modèle de lettre à votre disposition gratuitement, aux formats Word et PDF, pour l'adapter facilement à votre situation. Personnalisez le nom du demandeur, la date de sa demande et l'instance qui a statué, puis ajustez le ton selon vos relations avec la personne concernée.
Le conseil d'administration d'une association peut refuser une demande d'adhésion si les statuts le prévoient, sans avoir à motiver sa décision. Ce refus doit toutefois respecter la loi et ne peut reposer sur aucun critère discriminatoire prohibé.
Paris, le 25 juin 2026.
Objet : Décision relative à votre demande d'adhésion
Madame, Monsieur,
Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à [Nom de l'association] et de la demande d'adhésion que vous nous avez adressée le [date de la demande].
Après un examen attentif de votre dossier, le conseil d'administration, réuni le [date de la réunion], a décidé de ne pas donner une suite favorable à votre demande. Nous tenons à vous en informer directement, sans détour, par respect pour votre démarche.
Cette décision relève de notre politique d'admission et des critères que nous appliquons au regard de nos statuts et de notre projet associatif. Elle ne met nullement en cause vos qualités personnelles ni votre motivation, que nous avons d'ailleurs relevées avec intérêt lors de l'étude de votre candidature.
Plusieurs éléments entrent en compte dans nos choix : le respect des conditions prévues par nos statuts, la cohérence avec notre projet et, parfois, une simple question de capacité d'accueil. Aucun de ces critères ne préjuge de l'estime que nous vous portons, et notre position pourra évoluer si le contexte le permet.
Vous restez naturellement le bienvenu lors de nos événements ouverts au public. Ils peuvent être l'occasion de mieux nous connaître et, le cas échéant, de présenter une nouvelle demande à l'avenir, si les circonstances évoluent de part et d'autre.
Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire concernant cette décision et vous remercions de la compréhension dont vous voudrez bien faire preuve.
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
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A savoir
La décision doit rester licite. Un refus ne peut jamais reposer sur un motif discriminatoire interdit par la loi (origine, sexe, religion, état de santé, orientation sexuelle, opinions, etc.). En pratique, restez sobre sur les motifs ou visez un cadre général (statuts, capacité d'accueil, projet associatif) plutôt que de détailler des reproches personnels, plus facilement contestables.
Adressez le courrier nommément au demandeur, mentionnez la date de sa demande et l'instance qui a statué. Pour une décision sensible, l'envoi en recommandé avec accusé de réception donne une date certaine et une preuve de notification. Conservez une copie au dossier de l'association, ainsi que le procès-verbal de la réunion où le refus a été décidé.
Restez courtois et bref. Vous n'êtes pas tenu de motiver longuement le refus, sauf si vos statuts l'imposent. En cas de contestation, le demandeur peut saisir l'assemblée générale selon vos règles internes, voire le juge si une discrimination ou une faute est invoquée.
Questions fréquentes
Le conseil d'administration est-il autorisé à refuser une adhésion à une association ?
Le conseil d'administration doit-il expliquer les raisons de son refus ?
Un refus d'adhésion peut-il être considéré comme discriminatoire ?
Quelle est la forme correcte pour notifier un refus d'adhésion à une association ?
Quels recours a le candidat dont l'adhésion est refusée ?
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