Le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude. Vous contestez

Quand le médecin du travail vous déclare inapte à votre poste, l'avis ouvre la voie à un licenciement pour inaptitude. Si vous estimez que cette décision ne correspond pas à votre état de santé réel ou à vos capacités, vous pouvez la contester. Attention au délai : la contestation se fait devant le conseil de prud'hommes, dans les 15 jours suivant la notification de l'avis. Ce modèle de lettre vous aide à saisir le juge dans les règles et à exposer clairement les raisons de votre désaccord.

L'avis d'inaptitude rendu par le médecin du travail a des conséquences directes sur votre emploi : il conduit le plus souvent à une recherche de reclassement puis, à défaut, à un licenciement pour inaptitude. Si vous pensez que cet avis ne reflète pas votre état de santé ou vos capacités réelles à occuper votre poste, vous avez le droit de le contester.

Devant qui contester et dans quel délai

La contestation se porte devant le conseil de prud'hommes, et non plus devant l'inspecteur du travail comme c'était le cas avant 2017. Vous saisissez le greffe par une requête relevant de la procédure accélérée au fond. Le délai à respecter est de 15 jours à compter de la notification de l'avis. C'est un délai impératif : une fois passé, l'avis devient définitif et ne peut plus être remis en cause.

Ce que le juge peut décider

Votre contestation doit porter sur les éléments médicaux qui ont fondé l'avis. Pour se prononcer, le juge peut désigner un médecin-inspecteur du travail chargé de l'éclairer sur votre situation. Le médecin du travail est tenu informé de la procédure, mais il n'en est pas partie : le litige oppose le salarié et l'employeur.

Préparer votre dossier

Rassemblez la copie de l'avis contesté, vos justificatifs médicaux récents et tout document utile pour appuyer votre demande. Envoyez votre courrier en recommandé avec accusé de réception et conservez une preuve de chaque envoi. Compte tenu de la technicité de la procédure et de la brièveté du délai, l'appui d'un avocat en droit du travail ou d'un défenseur syndical est recommandé.

Téléchargez gratuitement ce modèle de lettre de contestation de l'avis d'inaptitude aux formats Word et PDF. Vous pourrez l'adapter facilement à votre situation et engager votre démarche dans les délais.