Document pour résilier un bail sous seing privé

Modèle de lettre :

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Paris, le 20 avril 2024.

Résiliation du contrat de bail

Entre les soussignés,

Monsieur Nom Prénom, de nationalité française, titulaire de la carte d'identité nationale N°456DZEZG. Propriétaire d'une part

Monsieur Nom Prénom, de nationalité française, titulaire de la carte d'identité nationale N°NKLOZ78921E. Locataire d'autre part

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Aux termes d'un contrat de bail signé sous seing privé à Paris, le 31/03/2017, Monsieur Nom Prénom du propriétaire, a fait bail et donné à loyer à Monsieur Nom et Prénom du locataire, un appartement sis N°32 rue des peupliers à Paris (75015) avec un loyer total mensuel de 863.20 euros.

Les deux parties déclarent par la présente avoir résilié et annulé ledit contrat de bail d'une manière définitive et ce à compter du 05/05/2017.

Les parties déclarent résilier ledit contrat de bail sans indemnité ni d'une part, ni de l'autre à compter de ce jour. Monsieur (Nom et prénom du propriétaire) déclare avoir récupérer ledit appartement , libre de tout occupant et débarrassé de tout objet mobilier, il déclare en outre que le locataire est à jour quant au paiement de ses loyers.

En foi de quoi, les deux parties établissent le présent contrat pour servir et valoir ce que de droit.

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