Maison de retraite : vous contestez le délai de résiliation

Paris, le 9 juin 2025.

Objet : Contestation du délai de résiliation du contrat d'hébergement en maison de retraite

Madame, Monsieur,

Je vous écris en ma qualité de représentant légal de [Nom du Résident], actuellement hébergé(e) au sein de votre établissement. Je souhaite attirer votre attention sur la contestation du délai de résiliation mentionné dans le contrat d'hébergement.

En effet, selon les termes du contrat, il est indiqué que la maison de retraite peut résilier le contrat lorsque le degré de dépendance de la personne s'accroît, sans préciser clairement le délai de préavis applicable. Cette absence de clarté pose un problème majeur pour la planification et l'organisation de la continuité des soins de [Nom du Résident].

Je tiens à souligner que la législation en vigueur impose des règles précises concernant la résiliation des contrats d'hébergement, notamment en ce qui concerne les délais de préavis. Or, il est impératif que ces délais soient respectés pour garantir les droits et la dignité des résidents.

En raison de ces éléments, je vous demande de bien vouloir réévaluer le délai de résiliation appliqué dans ce cas précis et de me fournir des éclaircissements quant aux modalités de cette résiliation.

Je suis convaincu(e) que nous pourrons trouver une solution amiable à cette situation, respectant les droits de [Nom du Résident] tout en tenant compte des impératifs de votre établissement.

Dans l'attente de votre retour, je me tiens à votre disposition pour toute discussion que vous jugeriez nécessaire afin de résoudre cette situation de manière satisfaisante pour toutes les parties concernées.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Votre Nom]
[Votre signature]