Résilier un mandat de gestion de portefeuille | Résiliation de mandat
Mis à jour le 21/06/2026
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Lorsqu'un gestionnaire pilote votre portefeuille de titres et que les performances déçoivent, rien ne vous oblige à patienter : la résiliation du mandat de gestion est possible à tout moment, sans avoir à vous justifier. Cette lettre recommandée officialise votre décision, fixe la date d'effet et réclame un relevé complet du portefeuille à cette date. Elle vous protège en conservant une preuve écrite de la rupture, du sort des ordres en cours et des frais restant dus, point de départ de toute réclamation ultérieure sur les frais ou les résultats.
Le mandat de gestion de portefeuille
Le mandat de gestion confie à un professionnel le soin de gérer votre portefeuille de valeurs mobilières, en votre nom et pour votre compte. Le gestionnaire décide des achats et des ventes dans le cadre que vous avez défini, sans solliciter votre accord pour chaque opération.
Le contrat précise plusieurs éléments : l'objectif assigné à la gestion, les opérations autorisées et le degré d'autonomie du mandataire, les modalités d'information du mandant sur l'évolution de son portefeuille, le mode de rémunération et les conditions de résiliation. Un profil de risque, du prudent au dynamique, encadre généralement les choix du gérant.
Résilier à tout moment
Chaque partie peut mettre fin au contrat de gestion à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation prend effet à la date que vous indiquez, sous réserve du préavis éventuellement prévu au contrat. Le gestionnaire doit alors vous remettre un relevé de portefeuille arrêté à cette date et solder les opérations en cours.
Après la résiliation
Une fois le mandat clos, vos titres reviennent sous votre seule responsabilité : vous reprenez les décisions ou vous les transférez vers un autre établissement. Vérifiez le décompte final des frais de gestion, arrêté au prorata de la période écoulée. En cas de difficulté, le médiateur de l'Autorité des marchés financiers peut être saisi gratuitement.
Pour résilier un mandat de gestion de portefeuille, le client envoie une lettre recommandée avec accusé de réception à son gestionnaire, en respectant le délai de préavis prévu au contrat. La résiliation prend effet à réception de la notification, et le gestionnaire est tenu de remettre un état du portefeuille à la date d'effet.
Paris, le 26 juillet 2026.
Objet : résiliation de mon mandat de gestion de portefeuille
Madame, Monsieur,
Vous assurez la gestion de mon portefeuille de titres au titre du mandat que je vous ai confié le [date de signature du mandat], rattaché au compte titres n° [numéro de compte] et au compte espèces n° [numéro de compte espèces].
Je souhaite aujourd'hui mettre un terme à ce mandat de gestion. Les résultats obtenus ne correspondent ni à mes attentes ni aux objectifs fixés lors de la signature, et j'entends désormais reprendre la maîtrise de mes décisions d'investissement.
Conformément aux conditions de résiliation prévues au contrat et à [la clause de résiliation ou l'article du règlement applicable visé au mandat], je vous notifie par la présente la résiliation du mandat, avec effet au [date d'effet souhaitée], dans le respect du préavis éventuellement applicable.
Je vous remercie d'établir, à cette même date, un relevé complet de mon portefeuille faisant apparaître les titres détenus, le solde espèces, ainsi que les ordres et les frais restant en cours. Je vous demande également de me communiquer le décompte des frais de gestion arrêté au prorata de la période écoulée, afin que je puisse en vérifier le calcul.
À compter de la date d'effet, je vous prie de suspendre toute nouvelle opération sur ce portefeuille, sauf instruction écrite de ma part, et de solder les ordres déjà transmis dans les meilleurs délais.
Je reste à votre disposition pour convenir des modalités de clôture du compte ou du transfert des titres vers l'établissement de mon choix, dont voici les coordonnées : [établissement et numéro du compte d'accueil]. Je vous saurais gré de me confirmer par écrit la bonne prise en compte de cette résiliation et la date retenue pour son effet.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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A savoir
Relisez le contrat avant d'écrire. Il fixe souvent un préavis et des modalités de sortie qu'il vaut mieux connaître. Rappelez dans votre courrier les références utiles : numéro du compte titres et du compte espèces, date de signature du mandat, et la clause de résiliation ou l'article du règlement applicable si le contrat y renvoie.
Demandez sans ambiguïté un relevé de portefeuille arrêté à la date d'effet : titres détenus, solde espèces, ordres en cours et frais restant dus. Précisez ce que vous voulez pour la suite, conservation des titres ou transfert vers un autre établissement, avec les coordonnées du compte d'accueil pour accélérer l'opération.
Gardez une copie de la lettre et l'avis de réception. Si l'établissement ne répond pas, tarde à exécuter ou bloque des opérations, saisissez le médiateur de l'AMF : sa procédure est gratuite et il connaît bien la gestion de portefeuille. En cas de désaccord sur les frais ou les performances, conservez l'ensemble des relevés annuels reçus depuis l'origine.
Questions fréquentes
Comment résilier un mandat de gestion de portefeuille ?
Quel délai de préavis faut-il respecter pour résilier un mandat de gestion de portefeuille ?
La résiliation d'un mandat de gestion de portefeuille entraîne-t-elle des frais ?
Que se passe-t-il pour mon portefeuille après la résiliation du mandat ?
Qui contrôle les sociétés de gestion de portefeuille en France ?
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