GRATUIT
Word & PDF
Lettre pour accepter le congé sans solde demandé par le salarié
Mis à jour le 13/06/2026
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Un salarié vous a adressé une demande de congé sans solde et vous avez décidé d'y répondre favorablement. Reste à formaliser votre accord par écrit. Cette lettre confirme au salarié que vous acceptez son congé, rappelle les dates retenues et fixe les conditions de son retour dans l'entreprise. Le congé sans solde ne repose sur aucun cadre légal précis : tout se règle d'un commun accord entre vous, et un écrit clair protège les deux parties tout en évitant les contestations au moment de la reprise.
Le congé sans solde permet à un salarié de suspendre son contrat de travail pour une durée déterminée, sans être rémunéré pendant son absence. Contrairement au congé sabbatique ou au congé parental, il ne fait l'objet d'aucun encadrement légal précis : il repose sur un simple accord entre l'employeur et le salarié. Cette souplesse a une contrepartie, celle de tout consigner par écrit pour éviter les malentendus.
Pourquoi formaliser votre accord par écrit
Lorsqu'un salarié vous demande un congé sans solde et que vous décidez de l'accorder, votre lettre d'acceptation devient le document de référence des deux parties. Elle atteste de votre accord en tant qu'employeur pour accorder un congé non rémunéré à votre salarié, fixe la durée retenue et précise les conditions de la reprise. Vous disposez ainsi d'une preuve écrite du consentement de chacun et vous limitez tout risque de litige au moment du retour.
Ce que doit contenir la lettre
Indiquez les dates de début et de fin du congé, sa durée totale, et garantissez la réintégration du salarié à son poste ou à un poste équivalent. Vous pouvez aussi lui demander de reprendre contact avec vos services avant la date de reprise, afin qu'il se tienne informé des dossiers en cours. Pensez à vérifier les éventuelles clauses de votre convention collective sur ce point.
En téléchargeant gratuitement cette lettre au format Word ou PDF, vous pouvez la personnaliser selon votre situation et la compléter avec les informations propres à votre entreprise. N'hésitez pas à consulter nos autres modèles pour gérer l'ensemble de votre correspondance professionnelle.
APERÇU
Paris, le 16 juin 2026.
Objet : Acceptation de votre demande de congé sans solde
Madame, Monsieur,
Nous avons bien reçu votre demande de congé sans solde, formulée par courrier du [date de la demande], et nous avons le plaisir de vous informer que nous y répondons favorablement.
Ce congé prendra effet le [date de début] et se terminera le [date de fin], soit une durée de [nombre] mois. Pendant cette période, votre contrat de travail sera suspendu : vous ne percevrez aucune rémunération et n'acquerrez ni congés payés ni ancienneté.
À l'issue de ce congé, vous retrouverez le poste de [intitulé du poste] que vous occupez actuellement, ou un poste équivalent assorti d'une rémunération comparable.
Nous vous demandons de bien vouloir reprendre contact avec nos services au moins [délai, par exemple un mois] avant la date de reprise, afin de préparer votre retour et de vous tenir informé des dossiers en cours.
Nous vous remercions de nous retourner un exemplaire de la présente lettre, daté et signé, pour confirmer votre accord sur ces modalités.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Modèles d'emails pour rappeler une échéance de reporting
Rédigez un email clair et structuré pour rappeler une échéance de reporting à vos équipes grâce à nos modèles professionnels. ...
Modèles d'emails pour encourager l'utilisation d'un nouvel outil interne
Rédigez un email efficace pour motiver vos collaborateurs à adopter un nouvel outil avec nos modèles professionnels. ...
Modèles d'emails pour signaler un problème technique à l'équipe IT
Rédigez un email structuré et efficace pour informer l'équipe IT d'un incident technique avec nos modèles pratiques. ...
A savoir
À SAVOIR : le congé sans solde n'est encadré par aucune disposition du Code du travail. Il découle uniquement d'un accord entre l'employeur et le salarié, ce qui rend l'écrit d'autant plus utile. Votre lettre d'acceptation vaut engagement réciproque : précisez-y les éléments qui éviteront tout litige.
Indiquez les dates exactes de début et de fin du congé, ainsi que sa durée. Rappelez que le contrat de travail est suspendu et non rompu : pendant cette période, le salarié ne perçoit pas de rémunération, n'acquiert pas de congés payés et ne cumule pas d'ancienneté, sauf accord plus favorable de votre part.
Garantissez par écrit la réintégration du salarié à son poste, ou à un poste équivalent, à l'issue du congé. Vous pouvez aussi demander qu'il reprenne contact quelques semaines avant la date de reprise. Si une convention collective ou un accord d'entreprise s'applique chez vous, vérifiez ses clauses sur le congé sans solde : certaines fixent une durée maximale ou imposent une procédure particulière.
Conservez une copie de la demande du salarié et de votre réponse. Remettez la lettre en main propre contre décharge ou envoyez-la en recommandé avec accusé de réception. Si le salarié envisage une activité rémunérée durant son absence, rappelez-lui ses obligations de loyauté et, le cas échéant, sa clause de non-concurrence.
Indiquez les dates exactes de début et de fin du congé, ainsi que sa durée. Rappelez que le contrat de travail est suspendu et non rompu : pendant cette période, le salarié ne perçoit pas de rémunération, n'acquiert pas de congés payés et ne cumule pas d'ancienneté, sauf accord plus favorable de votre part.
Garantissez par écrit la réintégration du salarié à son poste, ou à un poste équivalent, à l'issue du congé. Vous pouvez aussi demander qu'il reprenne contact quelques semaines avant la date de reprise. Si une convention collective ou un accord d'entreprise s'applique chez vous, vérifiez ses clauses sur le congé sans solde : certaines fixent une durée maximale ou imposent une procédure particulière.
Conservez une copie de la demande du salarié et de votre réponse. Remettez la lettre en main propre contre décharge ou envoyez-la en recommandé avec accusé de réception. Si le salarié envisage une activité rémunérée durant son absence, rappelez-lui ses obligations de loyauté et, le cas échéant, sa clause de non-concurrence.
Derniers articles du Blog
30.000 Citations célèbres
Besoin d’inspiration, d’une belle phrase pour accompagner un discours ou simplement d’une citation marquante à partager ?
Découvrez 30 000 Citations, un site dédié aux plus belles citations d’auteurs célèbres, d’écrivains, de philosophes et d’anonymes.
Notre modèle de lettre « Lettre pour accepter le congé sans solde demandé par le salarié » vous est proposé gratuitement sur Scribe+ ! Modifiez ou utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour rédiger votre courrier. Vous pouvez aussi télécharger et imprimer la lettre « Lettre pour accepter le congé sans solde demandé par le salarié »
631
Copié !