Lettre pour accepter le congé sans solde demandé par le salarié
Mis à jour le 30/06/2026
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Un salarié vous a adressé une demande de congé sans solde et vous avez choisi d'y répondre favorablement. Reste à formaliser votre accord par écrit. Cette lettre confirme au salarié que vous acceptez son congé, rappelle les dates retenues et fixe les conditions de son retour dans l'entreprise. Le congé sans solde ne repose sur aucun cadre légal précis : tout se règle d'un commun accord entre vous. Un écrit clair protège les deux parties et évite les contestations au moment de la reprise.
Le congé sans solde permet à un salarié de suspendre son contrat de travail pour une durée déterminée, sans être rémunéré pendant son absence. Contrairement au congé sabbatique ou au congé parental, il ne fait l'objet d'aucun encadrement légal précis : il repose sur un simple accord entre l'employeur et le salarié. Cette souplesse a une contrepartie, celle de tout consigner par écrit pour éviter les malentendus.
Pourquoi formaliser votre accord par écrit
Lorsqu'un salarié vous demande un congé sans solde et que vous décidez de l'accorder, votre lettre d'acceptation devient le document de référence des deux parties. Elle atteste de votre accord en tant qu'employeur pour accorder un congé non rémunéré à votre salarié, fixe la durée retenue et précise les conditions de la reprise. Vous disposez ainsi d'une preuve écrite du consentement de chacun et vous limitez tout risque de litige au moment du retour.
Ce que doit contenir la lettre
Indiquez les dates de début et de fin du congé, sa durée totale, et garantissez la réintégration du salarié à son poste ou à un poste équivalent. Vous pouvez aussi lui demander de reprendre contact avec vos services avant la date de reprise, afin qu'il se tienne informé des dossiers en cours. Pensez à vérifier les éventuelles clauses de votre convention collective sur ce point.
En téléchargeant gratuitement cette lettre au format Word ou PDF, vous pouvez la personnaliser selon votre situation et la compléter avec les informations propres à votre entreprise. N'hésitez pas à consulter nos autres modèles pour gérer l'ensemble de votre correspondance professionnelle.
Cette lettre permet à l'employeur de confirmer officiellement son accord pour un congé sans solde demandé par le salarié. Elle précise les dates retenues, les conditions du départ et les modalités de retour dans l'entreprise à l'issue du congé.
Paris, le 2 août 2026.
Objet : Acceptation de votre demande de congé sans solde
Madame, Monsieur,
Nous accusons réception de votre demande de congé sans solde, formulée par courrier du [date de la demande], et nous avons le plaisir de vous informer que nous y répondons favorablement. Nous vous remercions de nous avoir prévenus suffisamment tôt, ce qui nous a permis d'organiser la continuité de votre service pendant votre absence.
Ce congé prendra effet le [date de début] et s'achèvera le [date de fin], soit une durée de [nombre] mois. Pendant toute cette période, votre contrat de travail sera suspendu et non rompu : vous ne percevrez aucune rémunération et vous n'acquerrez ni congés payés ni ancienneté, sauf disposition plus favorable prévue par notre convention collective.
À l'issue de ce congé, vous retrouverez votre poste de [intitulé du poste], ou un poste équivalent assorti d'une rémunération et d'une qualification comparables. Votre réintégration au sein de l'entreprise est ainsi pleinement garantie.
Nous vous demandons de bien vouloir reprendre contact avec le service des ressources humaines au moins [délai, par exemple un mois] avant la date de reprise, afin de préparer votre retour dans les meilleures conditions et de vous tenir informé des dossiers en cours.
Nous vous rappelons que, durant votre absence, vous restez tenu envers l'entreprise d'une obligation de loyauté. Toute activité professionnelle exercée pendant cette période devra demeurer compatible avec cet engagement, ainsi qu'avec votre éventuelle clause de non-concurrence.
Nous vous remercions de bien vouloir nous retourner un exemplaire de la présente lettre, daté et signé, revêtu de la mention « lu et approuvé », afin de confirmer votre accord sur l'ensemble de ces modalités. Nous restons naturellement à votre disposition pour tout complément d'information.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Modèles similaires
A savoir
Indiquez les dates exactes de début et de fin du congé, ainsi que sa durée. Rappelez que le contrat de travail est suspendu et non rompu : pendant cette période, le salarié ne perçoit pas de rémunération, n'acquiert pas de congés payés et ne cumule pas d'ancienneté, sauf accord plus favorable de votre part.
Garantissez par écrit la réintégration du salarié à son poste, ou à un poste équivalent, à l'issue du congé. Vous pouvez aussi demander qu'il reprenne contact quelques semaines avant la date de reprise. Si une convention collective ou un accord d'entreprise s'applique chez vous, vérifiez ses clauses sur le congé sans solde : certaines fixent une durée maximale ou imposent une procédure particulière.
Conservez une copie de la demande du salarié et de votre réponse. Remettez la lettre en main propre contre décharge ou envoyez-la en recommandé avec accusé de réception. Si le salarié envisage une activité rémunérée durant son absence, rappelez-lui ses obligations de loyauté et, le cas échéant, sa clause de non-concurrence.
Questions fréquentes
L'employeur est-il obligé d'accepter un congé sans solde ?
Quelle forme doit prendre la réponse de l'employeur en cas d'accord ?
Le salarié est-il payé pendant un congé sans solde accepté par l'employeur ?
Le salarié retrouve-t-il son poste à son retour de congé sans solde ?
Le congé sans solde est-il pris en compte pour le calcul de l'ancienneté ?
Catégories et sous-catégories similaires
37.000 Citations célèbres
Besoin d’inspiration, d’une belle phrase pour accompagner un discours ou simplement d’une citation marquante à partager ?
Découvrez 37 000 Citations, un site dédié aux plus belles citations d’auteurs célèbres, d’écrivains, de philosophes et d’anonymes.
