Paris, le 25 avril 2024.
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Objet : assignation de mon locataire devant le tribunal
Monsieur le Président,
Le [date de signature du contrat de bail], j’ai accepté de louer un appartement situé au [adresse] à [Madame/Monsieur] [Nom du locataire] car cette personne me semblait solvable et digne de confiance. Malheureusement, ce locataire a cessé de payer son loyer et ses charges à partir du [échéance du premier loyer non payé]. Je lui ai adressé plusieurs lettres de relance et une mise en demeure, mais [il/elle] n’a donné suite à aucune de mes démarches.
J’ai donc été obligé(e) de charger Maître [Nom de l’huissier], huissier de justice à [ville] de signifier un commandant de payer à mon locataire. Ce commandement de payer a été signifié le [date] et [Madame/Monsieur] [Nom du locataire] n’a pas cru devoir y répondre.
Je suis donc obligé(e) de saisir votre tribunal pour faire condamner [Madame/Monsieur] [Nom du locataire] à me payer les sommes qu’il me doit et qui atteignent un total de [x] €.
En outre, le contrat de bail contenant une clause résolutoire prévoyant la résiliation du bail en cas de non paiement des loyers, je demande à votre tribunal de constater cette résiliation. En outre, aucune clause résolutoire n’étant incluse dans le contrat de bail, je demande à votre tribunal de prononcer la résiliation dudit contrat.
Je vous adresse ci-joint les pièces suivantes : copie du contrat de bail ; copie des lettres de relance que j’ai adressées à mon locataire ; copie de la mise en demeure que je lui ai fait parvenir ; copie du commandement de payer signifié par l’huissier.
En vous remerciant très sincèrement à l’avance, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments respectueux.