Lettre de convocation à une assemblée de SCI

Convoquer un associé à une assemblée générale est un acte effectué par écrit par le gérant de la SCI. Téléchargez ce modèle de convocation à l'AG d'un SCI au format PDF et WORD.

Les statuts déterminent les modalités de convocation des associés à une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire de SCI. Envoyez ce modèle de convocation à une assemblée de SCI au minimum 15 jours avant la date de l'assemblée générale. Nous vous conseillons d'envoyer ce courrier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Consultez les statuts de la SCI pour obtenir les modalités de convocation des associés. Modèle à télécharger au format Word et PDF.

Paris, le 27 septembre 2022.

Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : convocation à l’assemblée générale des associés de la [Nom de la SCI]

Monsieur,

J'ai l'honneur de vous convoquer, en qualité d'associé de la [Nom de la SCI], à l'assemblée générale annuelle qui se tiendra :

le [Date de l'assemblée], à [Heure de début de l'assemblée générale], [Adresse]

À l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Présentation du rapport du gérant ;
- Approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
- Quitus au gérant ;
- Affectation des résultats ;
- Questions diverses.

Pour vous permettre de préparer cette assemblée, vous trouverez ci-joint les documents suivants :
- Le texte des résolutions qui seront proposées ;
- Le rapport sur l'activité de la société au cours de l'exercice ;
- Les comptes annuels de la SCI.

Je vous rappelle que, au cas où vous ne pourriez pas assister vous-même à la réunion, vous pouvez vous y faire représenter par un autre associé de la SCI ou par votre conjoint ou partenaire de PACS qui devra être muni d'un pouvoir régulier, et ce, conformément aux statuts de la SCI.

Vous trouverez ci-joint une formule de procuration à remettre à votre mandataire.

Dans l'attente du plaisir de vous revoir, nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de nos respectueuses salutations.


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