Modèles de lettres changement-de-nom

Instance de divorce : Demander que le bail soit à votre nom Poursuite du bail au profit du concubin ou du partenaire de pacs Demande d'extrait d'acte de naissance sans filiation à la mairie Exemple de note de service pour une entreprise Demande de subvention pour travaux à l'ANAH Exemple d'email : communication d'une procédure interne Modèles d'emails pour encourager l'utilisation d'un nouvel outil interne Décision collective d'acquérir un bien immobilier au nom de la SCI Lettre pour vérifier et réserver une dénomination sociale à l'INPI Déposer et protéger une marque à l'INPI au lancement de son entreprise Lettre signifiant un changement de situation aux impôts (Mariage) Changement de direction - Nouveau directeur Déclaration de la modification des statuts de l'association Déclaration de changement des administrateurs de l'association Déclaration de modification d'activité à l'assureur de l'association Modèles d'emails pour annoncer une réorganisation interne Demande de modification du devis de travaux (avenant) Demander la modification de la garde suite à un changement de situation Aménager le droit de visite et d'hébergement Demande de report ou d'annulation d'une mutation déjà acceptée Discours de départ à la retraite d'un commerçant ou artisan Lettre de résiliation de la mutuelle individuelle pour adhésion obligatoire à la complémentaire santé d'entreprise Lettre de demande de bourse nationale de collège ou de lycée Lettre de demande de dégrèvement d'une facture d'eau après une fuite (loi Warsmann) Lettre de demande du complément de libre choix du mode de garde (CMG) à la CAF Discours d'éloge funèbre au nom d'une association, d'un club ou d'une équipe Demande de prolongation de stage Demande au syndic de justifier l'assurance de la copropriété Discours d'inauguration d'une médiathèque Demande de francisation des nom et prénom lors de la naturalisation