Résilier un bail suite au décès du locataire

Paris, le 20 juin 2026.

Résiliation du bail suite au décès du locataire, logement situé [adresse complète du logement]

Madame, Monsieur,

J'ai le regret de vous informer du décès de [Prénom NOM du locataire], locataire du logement situé [adresse complète], survenu le [date du décès]. Ce logement faisait l'objet d'un bail d'habitation signé le [date de signature du bail] et enregistré sous la référence [numéro de bail ou de dossier].

Aucune des personnes mentionnées à l'article 14 de la loi du 6 juillet 1989 ne peut prétendre au transfert du contrat à son profit. Comme le prévoit ce texte, « le contrat de location est résilié de plein droit par le décès du locataire » lorsqu'il n'existe aucun bénéficiaire vivant au foyer.

En conséquence, je vous demande de bien vouloir constater la résiliation du bail et procéder à la clôture définitive du contrat de location. Vous trouverez ci-joint une copie de l'acte de décès, ainsi que [justificatif de ma qualité d'héritier ou de proche habilité] attestant que je suis en droit d'effectuer cette démarche.

Je vous remercie de bien vouloir m'adresser, dès réception de ce courrier, une confirmation écrite de la fin du bail et l'arrêt du décompte des loyers à compter de la libération effective du logement. Je veillerai bien entendu à régler tout loyer ou charge restant dû jusqu'à la remise des clés.

À cette fin, je me tiens à votre disposition pour convenir d'une date afin de réaliser ensemble l'état des lieux de sortie et la remise des clés. Je vous saurais gré de me confirmer également les modalités de restitution du dépôt de garantie versé à l'entrée dans les lieux.

Je vous remercie d'adresser toute correspondance relative à ce dossier à l'adresse suivante : [vos coordonnées complètes]. Je reste joignable au [numéro de téléphone] pour tout renseignement complémentaire.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.