Modèles de lettres contrat

Lettre de réclamation à une société de déménagement pour objets cassés, perdus ou endommagés Lettre d'information sur la modification des conditions générales de vente Lettre de demande de consultation des pièces justificatives des charges au syndic Demande de mise à disposition de l'extranet de la copropriété au syndic Demande de communication du carnet d'entretien de l'immeuble au syndic Lettre de transmission de l'attestation d'assurance habitation au bailleur Quittance de remboursement d'un prêt entre particuliers Lettre pour informer du décès de son partenaire de PACS Contester une hausse de tarif abusive en cours d'abonnement Déclarer une reprise d'activité réduite pour cumuler salaire et allocation chômage Demande au bailleur d'ajouter un colocataire au bail (avenant) Lettre du bailleur autorisant le remplacement d'un colocataire Résilier le bail de colocation (congé de tous les colocataires) Transmettre au bailleur l'attestation d'assurance habitation de la colocation Demander un acte de notoriété ou un certificat d'hérédité Déclarer un sinistre automobile à son assureur Résilier son assurance auto après la vente du véhicule Mettre en demeure l'assureur de verser l'indemnité due Contester une facture d'électricité ou de gaz Saisir le médiateur national de l'énergie Réclamer après un changement de fournisseur d'énergie non sollicité (démarchage) Protocole d'accord transactionnel Lettre de résiliation d'un mandat de vente exclusif Lettre de retrait d'une offre d'achat avant son acceptation (acquéreur) Changement de statut d'étudiant à salarié : modèle de demande Demande de titre de séjour travailleur saisonnier Lettre de résiliation d'une assurance scolaire ou extrascolaire Lettre de résiliation d'un abonnement de salle de sport Fitness Park Lettre de résiliation de mutuelle santé pour double couverture (déjà couvert par le conjoint) Lettre de résiliation d'un forfait mobile pour hausse tarifaire