Modèles de lettres droit

Lettre de résiliation d'un contrat de location de box de stockage (garde-meuble) Lettre de résiliation d'un mandat de conciergerie de location saisonnière Rappel à l'ordre d'un voyageur pour nuisances ou dépassement du nombre de personnes autorisées Contester des frais de ménage ou des charges abusifs après une location saisonnière (voyageur) Demande de subrogation et de maintien de salaire pendant un arrêt de travail Informer son employeur d'une affection de longue durée et demander des aménagements Demande de report des congés payés acquis pendant un arrêt maladie Lettre de recours gracieux d'un voisin contre un permis de construire accordé Demander une indemnisation après un retard de train Réclamer après l'annulation ou le long retard d'un autocar Demander la rectification de données personnelles inexactes Demander la restitution des pièces usagées remplacées par le garagiste Solliciter une participation du constructeur pour une panne prématurée hors garantie Lettre de motivation : Directeur Informatique Modèle de lettre pour ouvrir un compte en banque Perte ou vol de chéquier, vous faites opposition auprès de la banque Demander une attestation d'assurances à son locataire. Indemnisation trop lente : prévenez votre assurance de la saisie du Médiateur FFA Vous contestez le calcul de la taxe d'habitation Demande de remise gracieuse des majorations de retard Modèle de lettre pour saisir le conciliateur fiscal Demande d'exonération de la redevance audiovisuelle Lettre pour demander une attestation d'assurances au locataire Demander la régularisation des charges au bailleur Mettre en demeure le locataire de payer le loyer Mettre fin à la période d'essai d'un salarié Annulez votre voyage et obtenez un remboursement Pressing : Demander une indemnisation suite à dégât Saisir la commission de la sécurité des consommateurs Motif sérieux, vous demandez l'annulation de la vente