Modèles de lettres immatriculation

Information des associés : projet d'augmentation du capital social d'une SARL Notification du changement de dénomination sociale d'une SARL à ses partenaires Notification aux associés d'une modification de l'objet social d'une SARL Notification aux associés de la mise en sommeil d'une SARL Auto-entrepreneur : opter pour le versement libératoire de l'impôt Auto-entrepreneur : demander une attestation de chiffre d'affaires pour un tiers Auto-entrepreneur : signaler un dépassement des seuils de chiffre d'affaires Auto-entrepreneur : déclarer la reprise d'activité après une cessation temporaire Auto-entrepreneur : demande de rescrit social ou fiscal pour sécuriser sa situation Notification aux associés du transfert du siège social d'une SCI Notifier au service des impôts l'option d'une SCI pour l'impôt sur les sociétés Décision collective d'acquérir un bien immobilier au nom de la SCI Notification aux associés d'un projet d'augmentation du capital social d'une SCI Lettre de démission du gérant d'une SCI adressée aux associés Demande d'un associé de SCI au gérant : communication des comptes sociaux Lettre de demande de prêt bancaire pour créer son entreprise Lettre de demande d'accompagnement pour la création de son entreprise Lettre de demande de prêt d'honneur à un réseau d'accompagnement Demande de subvention ou d'aide à la création auprès de Bpifrance ou d'un organisme d'accompagnement Demander une assurance professionnelle au lancement de son activité