Modèles de lettres information

Lettre d'information sur la modification des conditions générales de vente Lettre de rappel d'un produit pour raison de sécurité Lettre d'annonce de l'arrêt de la commercialisation d'un produit ou service Lettre de transmission de l'attestation d'assurance habitation au bailleur Rattacher son partenaire de PACS à la mutuelle d'entreprise Lettre de demande de capital décès à la CPAM (partenaire de PACS) Désigner son partenaire de PACS bénéficiaire d'une assurance-vie Signaler au syndic un stationnement gênant dans les parties communes Demande d'information et adhésion au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Demande de l'aide à la garde d'enfants pour parent isolé (AGEPI) Déclarer la colocation à la CAF pour percevoir l'APL Demander à un notaire l'ouverture et le règlement d'une succession Déclarer un sinistre automobile à son assureur Résilier son assurance auto à tout moment après un an (loi Hamon) Résilier son assurance auto à l'échéance annuelle Demander son relevé d'information (bonus-malus) Résilier son assurance auto après la vente du véhicule Demander un échéancier de paiement pour une facture d'énergie Informer son employeur de la reprise du travail après un congé Demander les indemnités journalières de maternité à la CPAM Demander son inscription ou des informations à un CFA Demander une habilitation familiale Demander le renouvellement de sa carte nationale d'identité Demander le renouvellement de son passeport Demander un passeport en urgence pour un motif impérieux Demander la rectification d'une erreur sur un titre d'identité Faire une première demande de carte d'identité pour un enfant mineur Lettre de demande d'admission exceptionnelle au séjour par le travail Demande de titre de séjour pour raison de santé (étranger malade) Demande de titre de séjour en qualité d'ascendant à charge d'un ressortissant français