Modèles de lettres modele

Lettre pour transmettre le compte de gestion annuel au juge Demander au juge l'autorisation d'accomplir un acte (vente, placement) Demander le renouvellement ou l'allègement d'une mesure de protection Demander une sauvegarde de justice en urgence Déclarer la perte de sa carte d'identité ou de son passeport Demander le renouvellement de sa carte nationale d'identité Demander le renouvellement de son passeport Demander un passeport en urgence pour un motif impérieux Contester un refus ou un délai excessif de délivrance d'un titre d'identité Demander la rectification d'une erreur sur un titre d'identité Donner procuration pour le retrait d'un titre d'identité Faire une première demande de carte d'identité pour un enfant mineur Demander une attestation en attendant la délivrance de son titre Contrat de cession de fonds de commerce Contrat de franchise Lettre de mise en demeure de l'acquéreur de signer l'acte de vente Lettre de retrait d'une offre d'achat avant son acceptation (acquéreur) Lettre de demande de prorogation de la condition suspensive de prêt Lettre pour signaler un recel successoral au notaire Lettre de demande de rapport d'une donation à la succession Lettre de demande de réduction d'une libéralité excédant la quotité disponible Lettre pour débloquer les comptes du défunt afin de régler les frais d'obsèques Lettre de demande d'établissement d'un inventaire de la succession Lettre de demande de reddition de comptes à l'héritier gérant l'indivision Demande de prestation de compensation du handicap (PCH) à la MDPH Recours devant le pôle social du tribunal judiciaire après un refus de la MDPH Demande d'orientation en ESAT ou en établissement médico-social à la MDPH Demande d'aménagement de la scolarité (PPS) pour un élève en situation de handicap Demande d'aménagement du poste de travail au titre du handicap à l'employeur Demande de titre de séjour vie privée et familiale (conjoint de Français)