Modèles de lettres aide

Lettre pour transmettre le compte de gestion annuel au juge Déclarer la perte de sa carte d'identité ou de son passeport Donner procuration pour le retrait d'un titre d'identité Protocole d'accord transactionnel Lettre de résiliation d'un mandat de vente exclusif Lettre de contre-proposition à une offre d'achat (vendeur) Lettre de refus d'une offre d'achat immobilier (vendeur) Lettre de mise en demeure de l'acquéreur de signer l'acte de vente Lettre de retrait d'une offre d'achat avant son acceptation (acquéreur) Lettre de relance au notaire pour l'avancement du dossier de vente Lettre de demande des diagnostics techniques obligatoires au vendeur Lettre pour contester un testament portant atteinte à la réserve héréditaire Lettre pour signaler un recel successoral au notaire Lettre de demande de versement du capital d'une assurance-vie au bénéficiaire Lettre de demande de délivrance d'un legs aux héritiers Lettre de demande d'établissement d'un inventaire de la succession Lettre de demande de reddition de comptes à l'héritier gérant l'indivision Recours administratif préalable (RAPO) contre une décision de la CDAPH Demande de renouvellement de vos droits auprès de la MDPH Signalement d'un changement de situation à la MDPH Demande de conciliation auprès de la MDPH (personne qualifiée) Changement de statut d'étudiant à salarié : modèle de demande Demande de titre de séjour vie privée et familiale (conjoint de Français) Demande de carte de séjour pluriannuelle Validation du visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) auprès de l'OFII Demande de renouvellement du récépissé pendant l'instruction du dossier Demande de duplicata d'un titre de séjour perdu ou volé Recours gracieux contre une obligation de quitter le territoire français (OQTF) Demande de document de circulation pour étranger mineur (DCEM) Demande de naturalisation française par décret