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Modèles de lettres demande-cni-mairie

Votre recherche de lettres gratuites : DEMANDE-CNI-MAIRIE.

Nous vous proposons actuellement 51 modèles en rapport avec votre recherche : demande-cni-mairie. Vous trouverez ci-dessous des exemples de lettres et de courriers sur demande-cni-mairie. Chaque modèle peut être personnalisé et téléchargé aux formats Word et PDF.

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Liste des lettres demande-cni-mairie

Demande de rectification d'erreur sur un passeport ou une CNI Demande de changement de nom de famille par procédure simplifiée Demande d'autorisation de changement d'usage à la mairie pour un meublé de tourisme Demande de certificat de vie commune ou attestation de concubinage Lettre de demande d'inscription scolaire à la mairie (école maternelle ou élémentaire) Demande de rendez-vous pour l'enregistrement d'un PACS en mairie Demande d'attestation de PACS à la mairie Lettre de motivation : Secrétaire de Mairie Lettre de demande d'un second livret de famille à la mairie Demander un certificat d'hérédité à la mairie de votre domicile. Requête en exonération - Dépôt sauvage d'ordures Discours du maire pour la signature d'un partenariat avec une association Lettre à la mairie pour demander une copie d'acte de décès. Demande d'inscription sur les listes électorales Demande de duplicata (second livret de famille) à la mairie Demande de modification de la convention de PACS (avenant) Changement de régime du PACS : passer à l'indivision Demande de copie de sa convention de PACS Déclarer la perte de sa carte d'identité ou de son passeport Déclarer le vol de ses papiers d'identité Demander le renouvellement de sa carte nationale d'identité Demander le renouvellement de son passeport Demander un passeport en urgence pour un motif impérieux Donner procuration pour le retrait d'un titre d'identité Faire une première demande de carte d'identité pour un enfant mineur Discours du maire pour un baptême républicain (parrainage civil) Déclaration d'un meublé de tourisme en mairie et demande de numéro d'enregistrement Lettre de confirmation de réservation et demande d'arrhes ou d'acompte au voyageur (location saisonnière) Mise en demeure du voyageur pour dégradations ou départ tardif (loueur) Lettre de reversement de la taxe de séjour à la commune (loueur de meublé de tourisme)
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