Modèles de lettres inpi

Auto-entrepreneur : demande de mise à jour de l'inscription au RNE (guichet unique) Lettre pour vérifier et réserver une dénomination sociale à l'INPI Lettre pour déposer son dossier d'immatriculation au guichet unique de l'INPI Déposer et protéger une marque à l'INPI au lancement de son entreprise Lettre de déclaration de cessation d'activité d'auto-entrepreneur (radiation de la micro-entreprise) Modèle gratuit d'acte de nomination de gérant pour une SCI Lettre au journal d'annonces légales - Constitution de SCI Lettre de création d'auto-entreprise (Auto-entrepreneur) Envoi du dossier de création de Société Civile Immobilière au CFE Lettre de demande de contrat de domiciliation commerciale d'entreprise Demande d'agrément ou d'autorisation d'exercer une activité réglementée Demander une assurance professionnelle au lancement de son activité Lettre de demande d'exonération fiscale et sociale en zone aidée (ZFU ou ZRR) Demande de congé ou temps partiel pour création d'entreprise au salarié Lettre de mission à un expert-comptable pour créer son entreprise Lettre de demande de prêt d'honneur à un réseau d'accompagnement Demande de subvention ou d'aide à la création auprès de Bpifrance ou d'un organisme d'accompagnement Auto-entrepreneur : déclarer la reprise d'activité après une cessation temporaire Lettre de demande de prêt bancaire pour créer son entreprise Lettre de demande d'ouverture de compte professionnel et de dépôt du capital social Lettre de demande de versement de l'ARCE à France Travail