Modèles de lettres rendez-vous-mairie-passeport

Demander le renouvellement de son passeport Demander un passeport en urgence pour un motif impérieux Déclarer la perte de sa carte d'identité ou de son passeport Donner procuration pour le retrait d'un titre d'identité Lettre de déclaration de perte ou de vol d'un passeport Lettre à la mairie : Demande d'extrait d'acte de naissance. Demande de rectification d'erreur sur un passeport ou une CNI Demande de la copie intégrale de l'acte de naissance à la mairie Lettre à la mairie pour demander un certificat de vie commune. Lettre de motivation : Secrétaire de Mairie Contester un refus ou un délai excessif de délivrance d'un titre d'identité Demander la rectification d'une erreur sur un titre d'identité Demander une attestation en attendant la délivrance de son titre Déclarer le vol de ses papiers d'identité Faire une première demande de carte d'identité pour un enfant mineur Demande de rendez-vous pour l'enregistrement d'un PACS en mairie Déclarer un changement de nom de famille aux impôts Demande d'acte de naissance (copie intégrale ou extrait) à la mairie Lettre de motivation : Ouvrier de voirie et d'entretien Exemple de demande de logement social à la mairie Lettre gratuite de demande de rendez-vous au Maire Discours pour le départ en retraite d'un agent municipal Demande de changement de nom de famille par procédure simplifiée Demande d'enlèvement d'un objet encombrant à la mairie Lettre de demande de tarif social pour la cantine scolaire | Mairie Demande de certificat de vie commune ou attestation de concubinage Demande de certificat de nationalité française Demande de logement social pour personne en situation de handicap Demande d'extrait d'acte de naissance sans filiation à la mairie Demander le renouvellement de sa carte nationale d'identité Demande d'acte de décès à la mairie Demande de déclaration préalable de travaux à la mairie Lettre de demande de travaux de voirie à la mairie | Commune Demande d'enregistrement d'une convention de PACS chez un notaire Lettre à la mairie pour demander une copie d'acte de décès. Demande de modification de la convention de PACS (avenant) Changement de régime du PACS : passer à l'indivision Demande d'attestation de PACS à la mairie Demande de copie de sa convention de PACS Lettre de demande d'inscription scolaire à la mairie (école maternelle ou élémentaire) Demande d'inscription sur les listes électorales Demande de duplicata (second livret de famille) à la mairie Modèle de rupture de Pacte Civil de Solidarité (PACS) Lettre de demande d'installation d'un éclairage de rue à la mairie Requête en exonération - Dépôt sauvage d'ordures Lettre de demande d'un second livret de famille à la mairie Demander un certificat d'hérédité à la mairie de votre domicile. Discours du maire pour la signature d'un partenariat avec une association Demander le nombre de points sur votre permis de conduire Attestation d'hébergement à titre gratuit Lettre de demande de location de salle pour un mariage à la mairie Demander une autorisation de tournage à une commune Déclaration d'achèvement des travaux à la mairie | Attestation Inscrire un mariage célébré à l'étranger dans l'état civil du conjoint Modèle de lettre pour ajouter un nouveau bénéficiaire à une mutuelle Demande d'inscription ou de pré-inscription à la maternelle Demande de dérogation à la mairie pour la crèche après 3 ans Attestation certifiant sur l'honneur de non polygamie Lettre de demande de regroupement familial Discours du maire pour la Journée Européenne du Patrimoine Email RH : Convocation à un entretien préalable à sanction disciplinaire Discours du maire pour l'inauguration d'un bâtiment municipal Demande de rédaction de contrat de mariage à un notaire Demander une copie d'un permis de construire à la mairie