Modèles de lettres rendez-vous-mairie-passeport

Demande d'enlèvement d'un objet encombrant à la mairie Demande d'extrait d'acte de naissance sans filiation à la mairie Demande de logement social pour personne en situation de handicap Demande de certificat de nationalité française Lettre de demande d'inscription scolaire à la mairie (école maternelle ou élémentaire) Demander le renouvellement de sa carte nationale d'identité Lettre de demande de travaux de voirie à la mairie | Commune Demande d'attestation de PACS à la mairie Lettre à la mairie pour demander une copie d'acte de décès. Demande d'inscription sur les listes électorales Demande de duplicata (second livret de famille) à la mairie Demande de modification de la convention de PACS (avenant) Changement de régime du PACS : passer à l'indivision Demande de copie de sa convention de PACS Discours du maire pour un baptême républicain (parrainage civil) Déclaration d'un meublé de tourisme en mairie et demande de numéro d'enregistrement Lettre de confirmation de réservation et demande d'arrhes ou d'acompte au voyageur (location saisonnière) Lettre de reversement de la taxe de séjour à la commune (loueur de meublé de tourisme) Demande de permis de construire à déposer en mairie Modèle de lettre de déclaration préalable de travaux en mairie Demande de certificat d'urbanisme en mairie Demande de permis de démolir en mairie Demande de permis de construire modificatif auprès de la mairie Demande de prorogation de la validité d'un permis de construire Déclaration d'ouverture de chantier et déclaration d'achèvement des travaux (DOC et DAACT) Demande d'autorisation préalable pour l'édification d'une clôture ou d'un mur Signaler la perte d'un chien ou d'un chat identifié Modèle de rupture de Pacte Civil de Solidarité (PACS) Lettre de demande d'un second livret de famille à la mairie Email de confirmation des modalités d'un voyage