Modèles de lettres commune

Demande d'autorisation préalable pour l'édification d'une clôture ou d'un mur Modèle de rupture de Pacte Civil de Solidarité (PACS) Demander au syndic d'exécuter des travaux dans la copropriété Lettre de motivation : Secrétaire de Mairie Lettre de demande de travaux de voirie à la mairie | Commune Lettre signifiant un changement de situation aux impôts (Mariage) Demande de location de la salle des fêtes Demande de subvention pour une association à la mairie Demander une imposition commune suite à la conclusion d'un PACS Lettre de démission d'un conseiller municipal | Conseil municipal Modèle de déclaration sur l'honneur de concubinage Demander au syndic l'autorisation d'effectuer des travaux Information du conjoint commun en biens de l'apporteur - SCI Discours du maire pour la cérémonie des vœux à la population Discours du maire pour la commémoration du 11 novembre Discours du maire pour la Fête nationale du 14 juillet Discours du maire pour l'ouverture d'un marché local Discours du maire pour la Journée Européenne du Patrimoine Modèle de lettre pour demander une autorisation de tournage Demande d'imposition commune suite à un PACS Demande d'aide financière au centre communal d'action sociale (CCAS) Demande d'installation de ralentisseurs de vitesse à la mairie Demander à la mairie un emplacement pour commerce ambulant Demander à la mairie des illuminations de Noël Déclarer un sinistre auprès de l'assurance du syndic de copropriété Demander une autorisation de tournage à une commune Discours du maire pour l'inauguration d'un parc public Discours du maire pour la signature d'un partenariat avec une association Discours du maire pour la Journée Internationale de l'Éducation Discours du maire pour l'ouverture des vacances scolaires d'hiver