Modèles de lettres comptes-sociaux

Auto-entrepreneur : demande de rescrit social ou fiscal pour sécuriser sa situation Notification aux associés du transfert du siège social d'une SCI Notification aux associés d'un projet d'augmentation du capital social d'une SCI Notifier aux associés la modification de l'objet social d'une SCI Lettre pour vérifier et réserver une dénomination sociale à l'INPI Lettre de demande d'exonération fiscale et sociale en zone aidée (ZFU ou ZRR) Renouveler sa demande de logement social Demande de changement de situation personnelle à la CPAM Demander le remboursement de frais médicaux à la CPAM Lettre à la mairie pour demander un logement social au maire. Recours après un refus de versement du capital décès Demande d'autorisation de domiciliation d'une association au bailleur Lettre de demande de logement social plus petit | Lettre à la mairie Avis de liquidation d'une SCI suite à une dissolution anticipée Lettre de motivation : Éducateur spécialisé Demande allocation spécifique pour étudiant en difficulté Demander une aide financière en raison d'une maladie grave Recours pour refus d'aide par le CCAS ou de tarif social pour la cantine Lettre de demande de logement au maire de la commune | Mairie Lettre de demande de logement social plus grand | Lettre à la mairie Demande de bourse étudiante sur critères sociaux (CROUS) Demander un délai ou contester une procédure d'expulsion (logement HLM) Lettre de notification de domiciliation du siège social au domicile du dirigeant Discours de départ à la retraite - métiers du social et de la petite enfance Lettre de demande de bourse nationale de collège ou de lycée Lettre de mise en demeure à un fournisseur défaillant (retard ou inexécution) Lettre de contestation d'une facture d'un fournisseur Lettre de demande d'avoir à un fournisseur Lettre de demande de l'attestation de vigilance URSSAF à un fournisseur ou sous-traitant Lettre de demande de modification d'une commande en cours à un fournisseur