Modèles de lettres declaration

Discours du maire pour l'inauguration d'un bâtiment municipal Mail à un député pour appeler à défendre la liberté d'expression Email RH : Demande de documents pour dossier salarié Déclaration de décès de conjoint – Mise à jour de situation retraite Déclaration d'un accident du travail à la CPAM Modèle de déclaration de dissolution de PACS Déclaration de décès et demande de transfert de contrat d'assurance Déclaration de décès et demande de pension de réversion Lettre de déclaration d'un dégât des eaux à son assurance habitation Lettre de demande d'immatriculation à l'URSSAF Lettre de demande de remise de dette à France Travail après un trop-perçu d'allocations chômage Lettre de changement d'adresse après un déménagement Lettre de demande de duplicata du permis de conduire après une perte ou un vol Lettre de demande de prime d'activité à la CAF Lettre de réclamation à une société de déménagement pour objets cassés, perdus ou endommagés Lettre au syndic pour signaler une infiltration dans les parties communes Demande de modification de la convention de PACS (avenant) Déclarer une reprise d'activité réduite pour cumuler salaire et allocation chômage Demander au bailleur des quittances de loyer individuelles Déclarer la colocation à la CAF pour percevoir l'APL Demander un duplicata de carte grise après une perte, un vol ou une détérioration Déclarer l'achat d'un véhicule d'occasion Accepter une succession à concurrence de l'actif net Déclarer un sinistre automobile à son assureur Déclarer un changement de situation à son assureur auto (adresse, véhicule, conducteur) Mettre en demeure l'assureur de verser l'indemnité due Déclarer sa grossesse à son employeur Demander un report ou un aménagement de son congé maternité Déclarer la perte de sa carte d'identité ou de son passeport Déclarer le vol de ses papiers d'identité