Modèles de lettres demande-logement-social

Demande de logement social pour personne en situation de handicap Lettre à la mairie pour demander un logement social au maire. Lettre de demande de logement au maire de la commune | Mairie Demander une mutation vers un autre logement social Contester un refus d'attribution de logement social Renouveler sa demande de logement social Lettre de demande de logement social plus grand | Lettre à la mairie Association : Attestation de domiciliation au domicile du président Lettre de demande d'allocation de logement sociale (ALS) Lettre de relance de demande de logement social à la mairie Lettre de motivation : Gestionnaire social Lettre de demande de logement social plus petit | Lettre à la mairie Lettre de motivation : Assistant de service social Demande d'aide au fond de solidarité pour le logement (FSL) Lettre de refus d'un logement social suite à une attribution Faire une demande de logement social auprès d'un bailleur Déposer un recours amiable DALO (droit au logement opposable) Signaler un changement de situation (ressources, composition familiale) Contester le décompte des charges d'un logement HLM Exemple de demande de logement social à la mairie Modèle de lettre de demande urgente de logement social à la mairie Contester un refus d'attribution de logement social | Lettre mairie Recours gracieux suite au refus d'attribution de logement social Lettre de demande d'allocation logement à la CAF Demander un délai ou contester une procédure d'expulsion (logement HLM) Demande d'autorisation de domiciliation d'une association au bailleur Domiciliation provisoire de l'entreprise à votre domicile - Informez le bailleur Modèle de Demande d'Allocation de Logement Étudiant Modèle de demande de dossier allocation logement (CAF) Demande d'aide sociale pour retraité à faibles ressources Déclaration sur l'honneur d'absence de compte bancaire Résilier un bail suite à l'obtention d'un premier emploi (préavis 1 mois) Donner congé à votre propriétaire (1 mois) Demande d'aide financière au centre communal d'action sociale (CCAS) Modèle de lettre pour donner un préavis de départ | Locataire Exemple de congé adressé par un locataire au propriétaire bailleur Demander des réparations ou des travaux à son bailleur social Contester un supplément de loyer de solidarité (surloyer) Résilier un bail - Bénéficiaires du RSA Lettre de congé pour vendre donné au locataire (offre de vente et droit de préemption) Réduction du préavis de départ liée au RSA Lettre de motivation : Démographe Lettre de demande d'exonération de la taxe d'habitation Quitter son logement : demander un délai supplémentaire Organiser les visites avec le locataire pour relouer le logement Demande de prêt 1 pourcent logement à un organisme collecteur Demande d'échelonnement ou de délais de paiement du loyer Demander des délais de paiement pour la taxe d'habitation Demander au propriétaire la mise aux normes de votre logement Envoyer un congé au locataire pour reprise du logement Résiliation de bail avec préavis réduit (logement situé en zone tendue) Exemple de demande de mise en conformité du logement au bailleur Lettre au bailleur par des locataires pour échanger leurs logements Lettre de motivation : Éducateur spécialisé Lettre de motivation : Juriste social Demande allocation spécifique pour étudiant en difficulté Demander une aide financière en raison d'une maladie grave Recours pour refus d'aide par le CCAS ou de tarif social pour la cantine Demander à la mairie un poste de représentant familial au CCAS Modèle de déclaration sur l'honneur de concubinage Modèle de Lettre de Résiliation de Bail sous Seing Privé Propriétaires : congé de non renouvellement du bail pour habitation Instance de divorce : Demander que le bail soit à votre nom Lettre à adresser au bailleur en cas de défaut de la chose louée Lettre de mise en demeure à un voisin de cesser des nuisances sonores répétées Demande d'autorisation de travaux au propriétaire (modèle de lettre pour locataire) Lettre de demande de regroupement familial Notifier au locataire des travaux dans le logement et organiser l'accès Acte de cautionnement (garant) pour intégrer une colocation Lettre du bailleur autorisant le remplacement d'un colocataire Mettre en demeure un colocataire de respecter les règles de la colocation Transmettre au bailleur l'attestation d'assurance habitation de la colocation Proposer au locataire d'acheter le logement avant sa mise en vente (droit de préemption) Donner congé à un locataire d'un logement meublé (non-renouvellement du bail) Refuser une demande de sous-location du locataire Reçu de versement du dépôt de garantie au locataire Lettre de demande d'autorisation d'installer la fibre optique dans son lot au syndic Lettre de demande d'individualisation des frais de chauffage au syndic Lettre à un voisin suite à un dégât des eaux provenant de son logement Contester un congé pour vente donné par le bailleur Lettre au notaire : logement après le décès du partenaire de PACS Proposer un échéancier de paiement à un locataire en retard de loyer Attestation de salaire annuel pour un salarié Résilier un bail - Bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé Résilier un bail suite au décès du locataire Lettre pour rappeler à un proche son obligation alimentaire Contactez une jeune fille au pair Demande de bourse étudiante sur critères sociaux (CROUS) Demander au bailleur une réduction du loyer suite à des travaux Résiliation de bail d'une location meublée Demande d'intervention du bailleur en cas de dégât des eaux Demande d'agrément des associés pour une cession de parts sociales à un tiers (SARL) Notification du transfert du siège social d'une SARL aux associés et partenaires Information des associés : projet d'augmentation du capital social d'une SARL Notification du changement de dénomination sociale d'une SARL à ses partenaires Notification aux associés d'une modification de l'objet social d'une SARL Notification de la révocation du gérant aux associés d'une SARL Auto-entrepreneur : demande de rescrit social ou fiscal pour sécuriser sa situation Notification aux associés du transfert du siège social d'une SCI Notification aux associés d'un projet d'augmentation du capital social d'une SCI Notifier aux associés la modification de l'objet social d'une SCI Demande d'un associé de SCI au gérant : communication des comptes sociaux Lettre de demande d'ouverture de compte professionnel et de dépôt du capital social Lettre pour vérifier et réserver une dénomination sociale à l'INPI Lettre de demande d'exonération fiscale et sociale en zone aidée (ZFU ou ZRR) Résilier un contrat de location à l'initiative du bailleur Lettre de demande d'exonération de taxe d'habitation Demander un réduction de votre préavis de départ Vous contestez le calcul de la taxe d'habitation Demander au propriétaire d'effectuer des réparations Envoyer un congé au locataire pour vente du logement Lettre de demande du 1 pourcent patronal à votre employeur Attestation d'installation d'un détecteur de fumée (Assurance) Congé du locataire avec préavis d'un mois pour cause de mutation Demander au locataire la prise en charge des dégradations du logement Demande de subvention pour travaux à l'ANAH Déclaration de naissance à la CPAM et la CAF Déclarer la colocation à la CAF pour percevoir l'APL Autoriser le locataire à réaliser des travaux d'aménagement sous conditions Lettre pour demander un rendez-vous à un député Discours de départ à la retraite - métiers du social et de la petite enfance Lettre de demande de liquidation de la retraite auprès de l'Assurance retraite (CARSAT) Lettre de demande de bourse nationale de collège ou de lycée Lettre de mise en demeure à un fournisseur défaillant (retard ou inexécution) Lettre de contestation d'une facture d'un fournisseur Lettre de demande d'avoir à un fournisseur Lettre d'annulation d'une commande passée à un fournisseur Lettre de demande de l'attestation de vigilance URSSAF à un fournisseur ou sous-traitant Lettre de demande de modification d'une commande en cours à un fournisseur Lettre de demande de fiches techniques et d'échantillons à un fournisseur Lettre de vérification d'un changement de coordonnées bancaires (RIB) d'un fournisseur Lettre de demande d'un escompte pour paiement anticipé ou comptant à un fournisseur Lettre de réclamation à un fournisseur pour une livraison incomplète Lettre de demande de remplacement d'un produit défectueux sous garantie à un fournisseur Lettre de demande de signature d'une charte fournisseur (engagements RSE et qualité) Lettre de proposition de mise en place d'un contrat-cadre d'approvisionnement à un fournisseur Informer un organisme social d'un décès Lettre de notification de domiciliation du siège social au domicile du dirigeant Lettre de demande d'aide financière exceptionnelle à la CAF Votre propriétaire vous demande le double de vos clés. Vous contestez. Demande de sous-location au propriétaire Demander au propriétaire l'autorisation de faire des travaux Résiliation abonnement Electricité de France Domiciliation provisoire, vous prévenez votre bailleur Lettre de demande de prime de déménagement à la CAF Lettre de modification du bail locatif suite à un mariage Modèle de lettre pour demander un préavis de départ réduit Modèle de lettre pour résilier son bail - Préavis de 3 mois Contester une expertise médicale à la Commission de recours amiable Lettre de demande de tarif social pour la cantine scolaire | Mairie Modèle d'avis de constitution de SCI - Journal d'annonces légales Demande de tarif social pour le gaz Demander un échelonnement du paiement du loyer HLM Lettre pour demande d'allocation personnalisée d'autonomie (APA) Lettre de recours suite à un refus d'agrément d'adoption Demander qu'un gardien soit installé dans l'immeuble Demander un délai pour payer le loyer au bailleur Vous souhaitez établir un bail écrit avec le propriétaire Lettre de demande d'immatriculation à l'URSSAF Contester des travaux effectués après l'état des lieux de sortie Lettre d'acceptation d'offre d'achat d'un logement loué Demander au juge l'expulsion de squatters Poursuite du bail au profit du concubin ou du partenaire de pacs Lettre à la mairie pour demander un certificat de vie commune. Résilier un bail - Mutation professionnelle Lettre de référence pour locataire (recommandation d'un locataire) Lettre à adresser au bailleur en cas de défaut d'entretien partiel Lettre de demande de diminution de loyer au propriétaire bailleur Lettre de motivation : Responsable des ressources humaines Lettre de motivation : Psychologue Lettre de motivation : Assistant des ressources humaines Lettre de motivation : Conseiller principal d'éducation Demander au bailleur des quittances de loyer individuelles Organiser l'état des lieux d'entrée en colocation Demander la mise en service et l'ouverture du compteur Résilier son contrat d'énergie à la suite d'un déménagement Demande d'acte de décès à la mairie Lettre de motivation : Community manager Demande de remboursement de soins à la CPAM Lettre au journal d'annonces légales - Constitution de SCI Avis de liquidation d'une SCI suite à une dissolution anticipée Avis de changement de dénomination sociale d'une SCI Lettre à un fournisseur pour un changement d'adresse Demande d'attestation de paiement de retraite Déclaration de décès de mon partenaire de PACS Demande de rendez-vous avec un conseiller CAF ou Sécurité Sociale Mail aux RH : Demande de duplicata de bulletin de paie Lettre de motivation : Responsable exploitation Lettre de motivation : Expert Comptable Lettre de motivation : Directeur d'hypermarché Lettre de motivation : Chargé de communication en collectivité locale Lettre de motivation : Sociologue Demande de clarification sur un contrat de travail (mutation) Prise en charge d'un enfant malade par la CPAM Lettre de demande d'agrément pour l'adoption d'un enfant (conseil général) Demander l'insertion d'une annonce légale (journal) Notification de changement d'adresse à la CPAM Vous demandez une nouvelle carte vitale (Perte ou Vol) Demander à la banque de mise à disposition de fonds insaisissables Lettre de demande d'organisation d'un bingo ou d'un loto à la mairie Demande de tarif social pour l'électricité Attestation d'activité au sein d'une association Déclaration de la modification des statuts de l'association Demande de subvention pour une association à la mairie Déclaration de dissolution d'une association en préfecture Demande de délai de paiement de charges sociales à l'URSSAF Lettre de demande d'attestation de PACS au tribunal d'instance Demander le rattachement d'un nouveau-né à la Sécurité Sociale Faire une demande pour un dossier d'adoption Vous écrivez à un ami d'enfance retrouvé Informer les salariés de la présence de caméras dans l'entreprise Demande d'aide aux déplacements à France Travail Modèle de lettre de demande de capital décès à la CPAM Déclaration de perte ou de vol de carte vitale Option pour le régime réel simplifié d'imposition des entreprises Déclaration de changement d'adresse de l'association en préfecture Déclaration d'existence d'une association en préfecture Déclarer une maladie professionnelle à la CPAM Recours après un refus de versement du capital décès Modèle de lettre de rupture de relation amoureuse - Séparation Modèle de rupture de Pacte Civil de Solidarité (PACS) Demander un certificat de scolarité à la maternelle Modèle d'avertissement au conjoint de l'associé - SCI Lettre de demande de remboursement à la mutuelle Demande de révision du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) Entreprise : Mail d'engagement RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) Remercier le maire de la commune pour son intervention Lettre de proposition d'achat immobilier Modèle de lettre : Demande d'attestation de travail Remise partielle du dépôt de garantie en cas de dégradations Restitution totale du dépôt de garantie par le propriétaire Exemple de congé au locataire valant reprise pour habiter Lettre pour recommander un ami | Lettre de recommandation Modèle de lettre de félicitations | Lettres gratuites amitié Déménagement : Demande de congé à son employeur pour déménager Remercier un agent immobilier après une vente Attestation de travail - Attestation d'emploi Modèle d'attestation sur l'honneur de séparation Discours pour la pose de la première pierre d'un bâtiment Déclarer un dégât des eaux à son assureur en copropriété Signaler au syndic les nuisances d'une location de courte durée Demander la restitution du dépôt de garantie au propriétaire Lettre de demande de quittance de loyer au propriétaire Lettre pour demander une attestation d'assurances au locataire Vous déménagez, vous souhaitez changer d'assurance Demander une attestation d'assurances à son locataire. Vente immobilière, demande de suspension du contrat d'assurance Catastrophe naturelle : lettre de demande d'indemnisation Modèle de lettre de demande d'exonération de la taxe Foncière Lettre de motivation : Attaché territorial Demande de regroupement familial à la préfecture Lettre à la mairie pour demander un permis de construire. Demande d'application de la garantie décennale Demande de révision à la baisse de la taxe foncière Logement : se faire rembourser par un marchand de listes Régulariser le montant des charges locatives auprès du locataire Prévenir le propriétaire suite à un dégât des eaux Contrat de location en meublé : demande de prolongation du bail Résilier un mandat de vente sans exclusivité pour vente du bien Modèle de mise en demeure pour vices cachés Ouverture d'une ligne téléphonique fixe Demander le remboursement de frais médicaux à la CPAM Requête en placement sous surveillance électronique Récépissé de restitution des clés et quittance Déclaration de décès et demande de transfert de contrat d'assurance Modèle d'attestation employeur pour un salarié. Résiliation d'abonnement Orange Livebox - Déménagement Résiliation d'abonnement Orange Livebox pour cas de force majeure Réclamation collective sur le réseau de lignes téléphoniques fixes Location étudiante : contactez vos futurs propriétaires Modèle de lettre pour déclarer un incendie à l'assurance Demande d'expulsion pour occupation sans titre Déclaration d'hébergement gratuit pour contester une saisie Demander à la mairie l'attribution d'un numéro pour une maison Demander un transfert du bail en cas de décès du locataire Modèle de lettre à un voisin pour se plaindre de nuisances olfactives