Modèles de lettres demande-logement-social

Résilier un bail - Bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé Attestation de salaire annuel pour un salarié Demande d'agrément des associés pour une cession de parts sociales à un tiers (SARL) Notification du transfert du siège social d'une SARL aux associés et partenaires Information des associés : projet d'augmentation du capital social d'une SARL Notification du changement de dénomination sociale d'une SARL à ses partenaires Notification aux associés d'une modification de l'objet social d'une SARL Notification de la révocation du gérant aux associés d'une SARL Auto-entrepreneur : demande de rescrit social ou fiscal pour sécuriser sa situation Notification aux associés du transfert du siège social d'une SCI Notification aux associés d'un projet d'augmentation du capital social d'une SCI Notifier aux associés la modification de l'objet social d'une SCI Demande d'un associé de SCI au gérant : communication des comptes sociaux Lettre de demande d'ouverture de compte professionnel et de dépôt du capital social Lettre pour vérifier et réserver une dénomination sociale à l'INPI Lettre de demande d'exonération fiscale et sociale en zone aidée (ZFU ou ZRR) Proposer un échéancier de paiement à un locataire en retard de loyer Demander au propriétaire d'effectuer des réparations Envoyer un congé au locataire pour vente du logement Attestation d'installation d'un détecteur de fumée (Assurance) Lettre de demande d'exonération de taxe d'habitation Lettre de demande du 1 pourcent patronal à votre employeur Demande d'intervention du bailleur en cas de dégât des eaux Congé du locataire avec préavis d'un mois pour cause de mutation Demander au locataire la prise en charge des dégradations du logement Demande de subvention pour travaux à l'ANAH Demander au bailleur une réduction du loyer suite à des travaux Vous contestez le calcul de la taxe d'habitation Résilier un contrat de location à l'initiative du bailleur Résiliation de bail d'une location meublée