Modèles de lettres maintien-are-creation-entreprise

Contester un congé pour vente donné par le bailleur Lettre au notaire : logement après le décès du partenaire de PACS Lettre pour informer son employeur de son arrêt de travail et transmettre le volet employeur Lettre pour informer son employeur de la prolongation de son arrêt de travail Demande de subrogation et de maintien de salaire pendant un arrêt de travail Demande d'aménagement de poste et de reprise progressive après un arrêt de longue durée Lettre de motivation : Graphiste Demande d'aide à la création d'entreprise auprès du Conseil Régional Lettre de motivation : Architecte Notification du choix du régime de TVA par une société Demande de modification du régime matrimonial à un notaire Procès-verbal de création d'une association Demande de reconnaissance d'une démission légitime Association : Attestation de domiciliation au domicile du président Demande de dérogation à la mairie pour la crèche après 3 ans Demande de rechargement des droits à l'allocation chômage Demande de délai de paiement de charges sociales à l'URSSAF Lettre de motivation : Géomètre topographe Procuration pour effectuer les formalités de constitution d'une SCI Lettre de motivation : Ingénieur Réseau Faire une demande de congé sabbatique Demande de congé ou temps partiel pour création d'entreprise au salarié Demande de titre de séjour recherche d'emploi ou création d'entreprise après un diplôme Licencier un salarié pour faute lourde Réponse de refus à une mutation imposée (clause de mobilité)