Modèles de lettres document

Lettre de saisine du médiateur de la consommation Déclaration de perte et demande de duplicata du certificat d'immatriculation (carte grise) Lettre de déclaration de cessation d'activité d'auto-entrepreneur (radiation de la micro-entreprise) Lettre de demande d'avoir à un fournisseur Lettre de demande de l'attestation de vigilance URSSAF à un fournisseur ou sous-traitant Lettre de demande de signature d'une charte fournisseur (engagements RSE et qualité) Demande de convention de stage à son établissement Lettre de demande de consultation des pièces justificatives des charges au syndic Demande de copie du règlement de copropriété et de l'état descriptif de division au syndic Lettre de contestation d'une convocation irrégulière à l'assemblée générale (au syndic) Demander à un artisan son attestation d'assurance décennale avant travaux Lettre de transmission de l'attestation d'assurance habitation au bailleur Reçu pour solde de tout compte entre particuliers Reçu de paiement en espèces Lettre de demande de capital décès à la CPAM (partenaire de PACS) Discours de meeting de campagne électorale Établir un pacte de colocation (règles de vie et répartition) Transmettre au bailleur l'attestation d'assurance habitation de la colocation Demander un duplicata de carte grise après une perte, un vol ou une détérioration Demander un acte de notoriété ou un certificat d'hérédité Demander des réparations ou des travaux à son bailleur social Demander les indemnités journalières de maternité à la CPAM Demander une embauche à l'issue de son apprentissage Lettre pour transmettre le compte de gestion annuel au juge Déclarer la perte de sa carte d'identité ou de son passeport Déclarer le vol de ses papiers d'identité Faire une première demande de carte d'identité pour un enfant mineur Contrat de partenariat commercial Contrat de distribution Contrat de location de matériel professionnel